Graphiques L. Laniel ; sources : FBI : Crime in the United States, 2001, Washington, octobre 2002–; Bureau of Justice Statistics (BJS) : Correctional populations in the United States, 1980-2001, Washington, 2002.
Les 2,1 millions de détenus, dont environ 20% travaillent,
constituent une main-d’œuvre peu onéreuse et surtout un
marché littéralement captif et donc lucratif. Par exemple, on
estime que les appels téléphoniques passés par les prisonniers
américains génèrent plus d’un milliard de dollars
de revenus par an. Il faut dire que les multinationales de la télécommunication
facturent les appels provenant des prisons plus cher que les autres et qu’elles
reversent aux états une part des sommes ainsi générées...
Tous systèmes carcéraux
confondus (VOIR ENCADRÉ
1), le parc immobilier de la justice américaine compte quelque
5 000 « installations correctionnelles »[3], dont près d’un
millier ont été construites entre 1990 et 1999. Ces prisons
fournissent 550 000 emplois directs, principalement à des gardiens
défendus par de puissants syndicats, et soutiennent au moins autant
d’emplois indirects. L’énorme système carcéral
américain représente en effet un marché juteux pour un
bon millier d’entreprises privées dans des secteurs aussi divers
que la construction, la vidéosurveillance, la finance, la vente par
correspondance, la restauration, la santé, etc. La « prison
industry »
aux États-Unis c’est aussi les « firmes correctionnelles
», c’est à dire les prisons
privées (VOIR
ENCADRÉ 2).On comprend que l’inquiétant mélange
d’intérêts publics et privés auquel donne lieu la
prison soit devenu un enjeu de première importance au « Pays
des hommes libres ». D’où l’autre formule en
vogue pour qualifier la galaxie carcérale américaine :
« complexe carcéro-industriel »[4],
en référence au célèbre « complexe
militaro-industriel » dont « l’influence indue »
sur la politique et l’investissement publics fut dénoncés
en 1961 par un autre général, Dwight Eisenhower.
Keynésianisme carcéral
Le complexe
carcéro-industriel est le résultat d’une expérience
socioéconomique entreprise par les trois niveaux de gouvernement américain
à partir des années 1980 : la mise sous contrôle
pénal, au moyen de lois sécuritaires hyper-répressives,
d’une proportion de la population dont les trois caractéristiques
principales sont d’être non-blanche, pauvre et mal intégrée
à un marché du travail restructuré par la perte de nombreux
emplois industriels. Bref, la gestion par la prison des exclus de l’économie
néolibérale. A tel point qu’on parle aujourd’hui
de « keynésianisme carcéral » ou, plus
prosa¥quement, d’un « capitalisme de matons ».
D’après les données officielles, la majorité des
2,1 millions de prisonniers américains sont des hommes de moins de
40 ans, issus de minorités non-blanches, surtout les Afro-américains
(graphique infra) ; 65% sont pauvres (moins de 1 000 dollars
de revenu mensuel avant incarcération), dont de nombreux sans-logis ;
peu ou pas qualifiés professionnellement (70% n’ont pas terminé
le lycée), dont beaucoup d’analphabètes ; et provenant
de milieux urbains. On sait, en outre, que 70% des détenus américains
ont abusé de drogues et/ou d’alcool, mais seuls 10% ont accès
à la désintoxication en prison, et qu’au moins 240 000[5]
souffrent de troubles psychiatriques...
Graphiques par L. Laniel, sources : Statistical Abstract of the United States, 2000, Table 19, p. 20 ; BJS : Prison and Jail Inmates at Midyear 1999, avril 2000, NCJ 181643, Table 12, p.10; BJS : Census of Jails, 1999, août 2001, NCJ 186633, Table 13, p. 9.
D’autre part, l’explosion carcérale provoquée
par des lois hyper-répressives dont l’objectif officiel était
de retirer les criminels violents de la circulation, est due avant tout à
l’emprisonnement massif de délinquants non-violents. Comme le
montrent les graphiques suivants, la proportion de criminels violents détenus
dans les prisons a en fait diminué entre 1980 et 2000, alors qu’augmentaient
celles des condamnés pour des délits classés « non-violents »
par la justice américaine : drogue et « trouble à
l’ordre public » (cette dernière catégorie
inclut les infractions aux lois sur l’immigration)[6].
Graphiques par L. Laniel ; sources : BJS : Prisoners in 1996, juin 1997, NCJ 164619, Table 13, p.10; BJS : Prisoners in 2000, août 2001, NCJ 188207, Table 16, p.11.
A l’instar du secteur de l’armement, qui vit des
commandes publiques et dont les effets d’entraînement sont bien
connus, la répression pénale tous azimuts peut constituer une
forme de subvention cachée. En criminalisant les pauvres et les chômeurs,
et en transférant l’argent public des budgets sociaux vers le
système carcéral, « Tolérance zéro »
et « Guerre à la drogue » sont devenues des instrument
de gestion de la main d’œuvre inemployée.
L’effet subvention joue à deux niveaux au moins. D’abord par transfert des ressources publiques. Par exemple, le North Country, zone rurale du nord de l’état de New York, a vu la construction de 17 prisons durant les 15 dernières années. Ce fief républicain est habité par de petits fermiers blancs durement touchés par la crise des années 1980 : le revenu par habitant y est 40 % inférieur à la moyenne de l’état. Les prisons, qui ont généré de nombreux emplois, sont une manne pour ces Blancs pauvres. Car après avoir investi 1,5 milliard de dollars pour construire des prisons, grâce notamment à des fonds publics auparavant destinés aux logements sociaux urbains, l’état débourse 425 millions de dollars par an pour leur fonctionnement. C’est la plus importante injection d’argent public qu’ait connu le North Country, dont l’économie s’en trouve stabilisée. Certaines villes de la région, comme Danemora ou Malone, comptent aujourd’hui plus de détenus que d’habitants. La majorité des prisonniers sont des Noirs issus des ghettos des grandes villes de l’état, surtout New York City qui est à plus de huit heures de route. Et alors que le North Country renoue avec la prospérité, les longs voyages entrepris pour rendre visite aux prisonniers grèvent les budgets de leurs familles[7]. Un universitaire résume la situation : « les chômeurs blancs des zones rurales, mis sur la paille par la crise de l’agriculture des années 1980 et dont les terres ont été achetées par les multinationales agroalimentaires, sont payés à surveiller les chômeurs noirs des villes avec l’argent des programmes sociaux précisément destinés aux Noirs. » De telles situations se répètent un peu partout aux États-Unis, où 1 000 prisons ont été construites durant les années 1990.
Au niveau macro, l’incarcération de masse constitue une intervention de l’état sur le marché du travail. C’est en tous cas la thèse défendue depuis 1998 par deux sociologues des universités de Princeton et Indiana[8]. Contrairement à l’Europe, depuis Reagan les gouvernements américains ont réduit les programmes sociaux à la portion congrue, ce qui expliquerait, selon Washington, les bonnes performances économiques des États-Unis et leur taux de chômage, le plus bas des pays occidentaux. Mais l’incarcération de 1,7 million de personnes (chiffre de 1997), dont pratiquement la totalité est en âge de travailler mais peu ou pas armée pour trouver un emploi, contribue à fausser les statistiques du chômage. En effet, le taux de chômage tel qu’il est calculé aux États-Unis ne compte pas la population carcérale comme partie intégrante de la population active. Or si elle était prise en compte, il faudrait ajouter 2% au taux officiel de chômage fixé autour de 6%. Toutefois, cet effet dopant à court terme se paiera plus tard par une croissance et un approfondissement du chômage structurel dont souffrent déjà durement les ghettos urbains d’où provient la majorité des prisonniers. Car comme les ex-détenus ont encore moins de chance de trouver un emploi après leur incarcération qu’avant, la plupart sont condamnés au chômage à vie... et ont de fortes chances de retourner en prison. Depuis 1998, près de 600 000 prisonniers sont remis en liberté chaque année, un chiffre sans précédent historique. Ces libérations massives d’hommes non qualifiées, dont beaucoup ne savent même pas lire, auront un impact négatif sur les salaires, déjà fort bas, des zones urbaines défavorisées.
Les conséquences seront aussi sanitaires. Même s’il baisse, le taux de séropositivité (sans parler de l’usage intraveineux de drogues) des détenus est 5 fois plus élevé que la moyenne nationale[9], ce qui laisse craindre que les prisonniers libérés ne deviennent les vecteurs du SIDA, de l’hépatite et d’autres maladies : à New York City en 1989, une forme résistante de tuberculose est apparue dans les prisons puis s’est propagée au dehors. D'autant que la réforme de la sécurité sociale (welfare) de 1996 interdit, à vie, l'accès aux aides sociales des personnes condamnées pour possession ou trafic de drogues. En 1999, 92 000 femmes dont dépendent 135 000 enfants, non-blancs dans leur immense majorité, étaient ainsi privées des aides sociales à vie[10]. Les enfants de détenus ont 5 fois plus de chance que les autres d’aller en prison une fois adultes[11]. La nouvelle loi interdit aussi aux toxicomanes condamnés de bénéficier de soins gratuits, dont la désintoxication.
Enfin, comme l’ont dénoncé Amnesty International et Human Rights Watch, les conditions de détention, souvent extrêmement dures (isolation prolongée ; punitions cruelles ; viols ; etc.), ne favorisent pas la réhabilitation mais l’apparition de troubles psychiques. La prison est devenue un passage presque obligé pour des centaines de milliers de jeunes (non-blancs surtout[12]), ce qui contribue à les socialiser dans et par la violence... Mais qu’importe, puisque dans nombre d’états l’objectif officiel de l’incarcération est maintenant de « punir » et non de réhabiliter le détenu.
Coup d’arrêt
Les années 1990 ont été l’age d’or du prison-industrial complex, le taux de croissance soutenu de la population carcérale – environ 6,5% par an en moyenne entre 1990 et 1997 – semblait le rendre invincible. Mais à la mi-1999, la croissance s’infléchit et, entre 2000 et 2001, le nombre de prisonniers n’augmente plus que de 1,3% sur l’ensemble du pays ; il diminue même dans de nombreux états à forte population carcérale tels New York (-3,8%), le Texas (-2,8%) et la Californie (-2,2%). Plusieurs prisons privées ont dû fermer faute de prisonniers.
D’une manière générale, le ralentissement a été motivé par l’explosion des coûts de gestion de l’énorme masse de prisonniers. Les États-Unis s’aperçoivent que le choix pénal est extrêmement onéreux. Le principal facteur de l’envolée des dépenses pénales depuis 1982 est l’augmentation de 442% des dépenses carcérales, qui finissent par engloutir un tiers des 146,5 milliards de dollars du budget pénal de 1999, au détriment de la police (voir graphiques infra). En outre, comme depuis 15 ans de nombreux prisonniers ont été condamnés à de longues peines, la population carcérale aura de plus en plus tendance à vieillir. Les prisonniers âgés étant plus souvent malades que les autres, leurs frais de santé sont plus élevés. Il est donc probable que le « prison boom » des années 1990 continuera à coûter cher aux contribuables américains après 2030.
Graphiques par L. Laniel, source : BJS : Direct expenditures by criminal justice function, 1982-99.
On s’interroge donc sur l’avenir. Les nouvelles de 2001 sont encourageantes mais la tendance reste très incertaine. Les attentats du 11 septembre ont provoqué un repli sécuritaire et les conservateurs, qui contrôlent déjà l’état fédéral, ont gagné les élections pour les gouvernorats des états en novembre 2002. Les effets éventuels de ces évènements ne seront statistiquement visibles que dans un an ou deux.
Des réformes législatives et modifications des pratiques pénales dans plusieurs états-clé expliquent le ralentissement de 2001, mais sont-elles de nature à renverser la tendance ? Certes, la Louisiane, qui a le plus fort taux d’incarcération du pays, a modifié ses lois pénales afin de réduire la durée de l’incarcération, suivie par trois autres états. Mais aucune des réformes discutées au Congrès fédéral, en Californie et à New York n’a encore abouti. Huit états ont légalisé l’usage thérapeutique du cannabis depuis 1996, ce qui a sans doute épargné la prison à 1 000 ou 2 000 personnes. Une autre mesure, la création de drug courts, a eu un effet probablement plus significatif, mais encore difficile à quantifier car sa généralisation à la quasi-totalité des états est récente. Les drug courts sont des tribunaux spéciaux pour les affaires de drogues qui ont le pouvoir de décider si les prévenus doivent être emprisonnés ou soumis à injonction thérapeutique. Les premières études montrent qu’elles permettent d’épargner la prison à un nombre significatif de prévenus[13].
Des changements de pratique en matière de liberté sur parole ont eu des effets certains. Sept états, dont le Mississipi et le Texas, respectivement deuxième et troisième pour le taux d’incarcération, ont facilité les conditions d’obtention de la parole en 2000 afin de décongestionner les prisons ; au Texas, 25% des prisonniers peuvent maintenant y prétendre, contre 17% en 1999. De plus, certains états ont adouci les sanctions en cas de manquement mineur à la parole. Auparavant, tout manquement était sanctionné par un retour automatique en prison. Au Texas, 50% des parolees étaient réincarcérés en 1992, contre 33% actuellement. Mais la parole n’est qu’un outil de régulation de la surpopulation carcérale, non une panacée. Au niveau national 47% des parolees d’état retournent de toute façon en prison dans les trois ans qui suivent leur mise en liberté[14].
Et puis la population carcérale continue d’augmenter, parfois fortement, dans plusieurs états (9,3% en Virginie occidentale, 8,7% en Idaho, etc.), et surtout dans les prisons du Federal Bureau of Prisons (BOP), une agence du Département de la Justice dirigé depuis janvier 2001 par l’ultraconservateur John Ashcroft. En 2001, la population carcérale fédérale a augmenté de 8% (contre 0,3% pour l’ensemble des états), et avec 156 993 prisonniers, le BOP constituait le troisième système carcéral du pays, derrière le Texas (162 070) et la Californie (159 444). Comme Washington n’a mené aucune réforme à même de ralentir le rythme d’accroissement de sa population carcérale et que, suite au 11 septembre, de nouvelles lois répressives ont été votées, il est presque certain que le BOP gère déjà le plus gros système carcéral du pays en 2002.
Dans les états, la réforme des lois antidrogue visant à privilégier l’injonction thérapeutique sur l’incarcération, ou à décriminaliser l’usage du cannabis, n’a plus le vent en poupe. Les électeurs ont rejeté tout changement dans quatre des cinq états où ces mesures ont été soumises à referendum en novembre 2002. D’ailleurs, les réformes « étatiques » ne garantissent pas la fin de l’incarcération, car la sévère législation fédérale reste en vigueur... En octobre 2002, un tribunal fédéral a condamné un Californien à 10 ans de prison pour usage et vente de cannabis à des fins thérapeutiques, alors même que ces activités sont légales en Californie depuis 1996.
Il est donc encore trop tôt pour affirmer qu’une page est définitivement tournée. La population carcérale s’est presque stabilisée, mais elle n’a pas diminué... Et aux États-Unis personne ne parle d’une vaste amnistie comme celle mise en œuvre en Russie depuis 2000. Même si la population carcérale commençait à diminuer en 2002, l’influence du complexe carcéro-industriel se fera sentir encore longtemps sur la démocratie américaine (VOIR ENCADRÉ 3).
NOTES
[1] U.S. Bureau of Justice Statistics (BJS) : Prisoners in 2001, juillet 2002, NCJ 195189.
[2] D’après The Sentencing Project : Facts about Prisons and Prisoners, août 2002, p.1.
[3] « Correctional facilities », nom collectif désignant l’ensemble des institutions carcérales : prisons de différents niveaux de sécurité, boot camps pour adolescents, centres de pré-libération (halfway houses), hôpitaux pour détenus, etc.
[4] Schlosser, E.: « The Prison-Industrial Complex », The Atlantic Monthly, décembre 1998.
[5] Chiffre de 1998, BJS : Mental Health and Treatment of Inmates and Probationers, juillet 1999, NCJ 174463, p.1.
[6] En 2001, 57 % des prisonniers fédéraux ont été condamnés pour violation des lois antidrogue. Tous systèmes confondus, le nombre de détenus pour les seules infractions-drogue aux USA (450 000) est plus élevé que l’ensemble de la population carcérale de l’Union européenne (360 000).
[7] Schlosser, op. cit.
[8] Western, B. & K. Beckett : How Unregulated is the U.S. Labor Market? The Penal System as a Labor Market Institution, miméo, mars 1998.
[9] Plus de 25 000 détenus fédéraux et d’état étaient confirmés séropositifs en 2000 ; BJS : HIV in Prison, 2000, octobre 2002, NCJ 196023, Table 1, p. 2.
[10] Allard, P. : Life Sentences: Denying Welfare Benefits To Women Convicted Of Drug Offenses, The Sentencing Project, février 2002, p.1.
[11] BJS : Survey of State Prison Inmates, 1991, mars 1993, NCJ 136949, p.9. Voir aussi Human Rights Watch : Collateral Casualties: Children of Incarcerated Drug Offenders in New York, juin 2002, Vol. 14, No. 3 (G).
[12] 10% des hommes noirs de 25 à 29 ans étaient en prison en 2000 ; BJS : Prisoners in 2000, août 2001, NCJ 188207, Table 15, p. 11.
[13] Fluellen, R. & J. Trone : Do Drug Courts Save Jails and Prison Beds?, Vera Institute of Justice, 2000.