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Une carte didentit biomtrique pour les Britanniques: lantiterrorisme au cur des discours de justification

http://laniel.free.fr

Laurent Laniel (Inhes)* et Pierre Piazza (Universit de Cergy-Pontoise)*


Une version lgrement diffrente de cet article a t publie dans Cultures & Conflits, n64, Hiver 2006, pp. 49-63.


En Grande-Bretagne, comme dans dautres pays de Common Law[1], du fait de la tradition du droit non crit, toute tentative dassignation identitaire par lEtat est historiquement assimile une entreprise tyrannique[2]. Lorsque les Britanniques se sont effectivement retrouvs encarts, ce ne fut que pour cause de Seconde Guerre mondiale, priode de restriction des liberts et de rationnement alimentaire[3]. Pourtant, la suite des attentats du 11septembre, le gouvernement du Royaume-Uni a dcid, linstar de ses homologues italien, allemand, espagnol, nerlandais, belge[4] ou encore franais[5], de faire appel la biomtrie pour encarter ses citoyens, comme en atteste le projet Identity Cards Bill.

Matrialisant une initiative du premier cabinet de TonyBlair et constituant laboutissement dun processus gouvernemental de consultation initi ds juillet2002, ce projet a t adopt le 30mars2006 (sous lappellation Identity Cards Act 2006), aprs une longue bataille parlementaire opposant le gouvernement la chambre des Lords, hostile surtout au caractre obligatoire de la nouvelle carte didentit biomtrique. En effet, le projet initial du gouvernement prvoyait doctroyer cette carte toute personne demandant lՎtablissement ou le renouvellement dun passeport. Or, sachant quenviron 80% des Britanniques disposent dj dun tel document, les Lords ont estim que cette mesure, qualifie pour loccasion de contrainte la drobe (compulsion by stealth), rendrait de fait la carte didentit obligatoire. Le texte finalement adopt stipule que, jusquau 1erjanvier2010, les personnes demandant le renouvellement ou loctroi dun passeport pourront refuser la carte didentit. Aprs cette date, dans le mme cas de figure, elles se verront automatiquement attribuer la carte didentit. Dans tous les cas, les informations recueillies sur tous les demandeurs de passeport seront insres dans le National Identity Register, une base centralise de donnes que le gouvernement va constituer sur lensemble des rsidents du Royaume-Uni des fins didentification. A partir de 2008, les permis de rsidence accords aux trangers seront biomtriss et les donnes les concernant seront, elles aussi, enregistres dans cette mme base de donnes. Par ailleurs, le ministre de lIntrieur CharlesClarke a dclar, lissue de ladoption de lIdentity Cards Act 2006, quil ne doutait pas que, dans lՎventualit dune victoire de son parti (le parti travailliste) aux prochaines lections gnrales, le Parlement voterait une loi rendant cette carte didentit obligatoire pour tous.

Pour certains chercheurs, cette entreprise gouvernementale dencartement biomtrique des Britanniques doit tre apprcie laune dune nouvelle forme de coopration transatlantique en matire de scurit qui se dessine depuis le 11septembre[6]. Dautres mettent lhypothse quelle renvoie limposition de modes de gouvernement de plus en plus fonds sur une logique de traabilit des individus[7]. Plus gnralement, comme le souligne AyseCeyhan dans le texte introductif de ce numro de Cultures&Conflits, cette entreprise sinscrit dans un contexte global o les proccupations scuritaires subissent actuellement de profondes transformations et dans lequel la technologie tend tre rige en solution la plus approprie pour faire face des risques et des menaces prsents comme indits. Cette technologisation de la scurit pourrait dailleurs tre replace dans un contexte historique plus large: celui de lavnement dun rgime transnational de surveillance de la population issu de la monte, un peu partout dans le monde, de linscurit (relle et perue) qui a suivi la fin de la Guerre froide. Daprs JamesSheptycki, lune des caractristiques essentielles de ce rgime, cest quen se focalisant sur des menaces transnationales quil prtend traiter notamment au moyen de la technologie, il dtourne lattention des causes sociales, conomiques et politiques, pour la plupart locales ou nationales, de linscurit et du sentiment dinscurit[8].

Mais de quelle manire limprieuse ncessit de recourir la technologie dans le domaine de la scurit est-elle lgitime par les pouvoirs publics? Comment les arguments quils mettent en avant sont-ils apprcis? Les ractions suscites ont-elles un impact sur les discours des gouvernements et leurs stratgies de persuasion? Force est de constater que, depuis plusieurs annes, de nombreuses raisons ont t avances par les gouvernements britanniques pour faire accepter lencartement aux citoyens: lutte contre la fraude, hooliganisme, immigration clandestine, etc. Lobjet de cet article consiste sintresser une autre raison majeure invoque et aux variations rhtoriques auxquelles elle a donn lieu depuis lorigine: la lutte contre le terrorisme.

On constate en effet quՈ partir des annes1980, les gouvernements britanniques ont commenc mettre en avant cet argument dans leurs discours, mais sans jamais vritablement dmontrer rigoureusement en quoi une carte nationale didentit pourrait constituer un instrument efficace de lutte contre le terrorisme. Le caractre peu probant et souvent fragile de cet argument, qui a t de plus en plus mobilis depuis septembre2001, constitue lune des principales explications lampleur des rsistances suscites par le rcent projet gouvernemental dencartement biomtrique des citoyens en Grande-Bretagne. Il apparat donc comme un des facteurs clefs permettant de comprendre les grandes difficults auxquelles se sont heurtes les instances tatiques pour faire aboutir ce projet. Pourtant, elles y sont progressivement parvenues en inflchissant leur discours qui, en la matire, est devenu la fois plus prudent et plus ambigu, et en faisant valoir le caractre incontournable de prtendues obligations internationales.

La monte en puissance dune rhtorique officielle peu taye

A partir du milieu des annes1980, largument terroriste, au mme titre que dautres, est de plus en plus systmatiquement voqu chaque fois quest discut au Parlement et dans la presse un projet visant instaurer un dispositif dencartement des Britanniques. Ainsi, en1985, une proposition de loi manant du dput conservateur JohnBiggs-Davison recommande linstitution dune carte nationale didentit en vue de rendre plus efficace le combat men par les autorits contre lIRA. LՎlu tory napporte cependant alors aucun dtail sur la faon dont la diffusion de ce document pourrait effectivement aider les pouvoirs publics dans la lutte antiterroriste[9]. Dailleurs, un examen approfondi des dbats parlementaires de cette poque montre que cette imprcision caractrise tous les propos des dputs se rclamant de cet argument. Cest toujours le cas, quatre ans plus tard, dans le cadre du National Identity Card Bill prsent par RalphHowell (dput conservateur). Pour convaincre ses collgues que la carte didentit dont il envisage la cration serait prcieuse pour faire face au terrorisme, il voque de manire allusive deux vnements: le crash arien de Lockerbie et le fait que deux journalistes dguiss en membres du personnel de nettoyage soient parvenus pntrer sans autorisation dans un avion stationn laroport de Heathrow. Somm de prciser son propos, Howell rpond prudemment quil ne souhaite pas piloguer sur cet attentat et se contente dindiquer que, grce sacarte didentit, les entreprises sauront dornavant plus prcisment qui elles emploient. Il indique ensuite que ce titre permettrait surtout de combattre une criminalit qualifie de problme encore plus important que le terrorisme[10]. Aucun des dputs conservateurs favorables sa proposition de loi ne droge au flou qui est alors de mise. Tout au plus, RoyBeggs, seul parlementaire faire explicitement tat du terrorisme irlandais, dclare-t-il que:

labsence dune carte nationale didentit permet des individus aux intentions criminelles de traverser, sans entrave aucune, le pays dans lanonymat le plus complet et avec la quasi certitude de ne jamais rencontrer le moindre obstacle[11].

On ne trouve pas davantage de prcisions dans les dclarations officielles formules au cours des annes1990, dcennie durant laquelle les initiatives favorables la mise en place de procdures dencartement des citoyens tablissent pourtant un lien plus direct avec le terrorisme nord-irlandais. En mars1991, le dput David Trimble (chef de file des loyalistes dUlster) essaie dintroduire dans le projet de loi Northern Ireland Bill, prsent la chambre des Communes, une clause prvoyant linstitution dune carte didentit obligatoire quil considre comme absolument ncessaire au nom de la lutte contre le terrorisme en Irlande du Nord. Mais en vain, car, de laveu mme de certains membres ou allis du gouvernement conservateur de lՎpoque, cette initiative est bien peu rigoureusement justifie au vu des critiques argumentes quelle engendre. Ainsi, LorddArran, ministre de lIrlande du Nord de John Major, dclare devant la chambre des Lords: Les forces de scurit ne considrent pas que lidentification pose problme. Linstauration de cartes constituerait un fardeau bureaucratique trs lourd pour tout le monde. Dans la mme enceinte parlementaire, Lord Ferrers (un conservateur proche du gouvernement) ajoute quil ne peut se souvenir dun seul acte terroriste susceptible davoir pu tre vit par la cration dune carte didentit obligatoire, avant de prciser que le gouvernement examine tous les moyens possibles pour empcher le terrorisme dans notre pays, et les cartes didentit ne sont pas prioritaires cet gard[12]. Ce revers nempchera pas DavidTrimble de tenter une nouvelle fois sa chance devant la chambre des Communes lors dun dbat consacr, en mars1994, au renouvellement du Prevention of Terrorism Act, adopt en 1989. Mais son discours va rester tout aussi vague puisquil se contente de souligner quune carte nationale didentit savrerait particulirement utile afin daccrotre la surveillance de la population[13]. De mme, toujours aux Communes, le 22 juin 1994, lors de la prsentation de sa proposition de loi relative linstitution dune carte didentit, le dput conservateur HaroldElletson dclare, sans tayer plus avant son propos, que le fait, pour les propritaires de logements court terme[14], de pouvoir vrifier efficacement qui sont leurs locataires grce une carte didentit reprsenterait une contribution trs importante la lutte antiterroriste[15].

Aucune de ces initiatives tablissant un lien direct entre limpratif de mise en uvre dun dispositif didentification des citoyens par le papier et les besoins de la lutte antiterroriste ne sest concrtise. Les raisons dun tel chec renvoient des rsistances ancres dans des registres contestataires varis: cots financiers induits par les entreprises dencartement, crainte dune dtrioration des relations entre police et population, risques de bureaucratisation accrue, etc.[16] Nanmoins, un autre facteur mrite dՐtre srieusement pris en considration: les promoteurs de ces initiatives ne sont jamais parvenus expliquer avec clart et prcision comment une carte nationale didentit permettrait damliorer la lutte contre le terrorisme. Si bien que, dans son Livre vert sur les cartes didentit[17], rendu public en mai1995, le gouvernement dirig par John Major est amen lgitimer prudemment le nouveau dispositif didentification quil propose alors. Son Livre vert fera surtout rfrence ses bienfaits supposs en matire de lutte contre la criminalit et la question terroriste sera relgue au rang de lgitimant secondaire.

Au lendemain des attentats du 11septembre, les autorits britanniques ont constamment eu recours largument de la lutte antiterroriste pour expliquer combien leur projet de carte nationale didentit lectronique contenant des donnes biomtriques savrait indispensable. Lorsquelles ne se sont pas contentes de faire rfrence au terme gnrique de terrorisme pour indiquer quil renvoyait une menace au mme titre que limmigration clandestine ou la criminalit organise, ces autorits ont gnralement repris leur compte les raisons avances quelques annes plus tt. Ainsi, pour le ministre de lIntrieur David Blunkett, la nouvelle carte didentit biomtrique constitue un moyen simple et scuris de vrifier les identits[18], cest--dire, ses yeux, un remde la fraude identitaire, prcieux pour combattre des terroristes censs recourir de fausses identits pour se jouer de toute forme de contrle.

Un argumentaire donnant prise critiques et rsistances

Lemploi de fausses identits par les terroristes est une ralit qui ne saurait videmment tre nie. Pour autant, comme a pu le souligner une tude rendue publique par Privacy International en avril 2004[19], il nest aucunement dmontr que lexistence dune carte nationale didentit constitue une mesure antiterroriste efficace. De nombreux passages de cette tude ont t repris dans un long rapport intitul TheIdentity Project rdig par la London School of Economics en mars 2005, sur le projet de loi de carte didentit biomtrique. Stigmatisant notamment la sous-estimation gouvernementale du cot financier de son dispositif dencartement (officiellement estim 3,1milliards de livres sterling sur 10 ans en 2002, puis 5,5 milliards en novembre 2004), ce rapport cite aussi les propos du Secrtaire gnral dInterpol, Ron Noble, qui na pas hsit, fin 2004, affirmer devant la chambre des Lords que tous les cas de terrorisme impliquait lusage dun faux passeport, sans pourtant pouvoir apporter quelque preuve que ce soit pour tayer cette assertion[20].

Comme avait dj pu lexpliquer la chambre des Communes, en fvrier 1989, le dput travailliste Gary Waller (Keighley) lors de la discussion susmentionne de la proposition de loi de carte didentit du dput Ralph Howell[21], en signalant toutefois combien les liberts publiques pourraient en souffrir, une carte nationale didentit pourrait revtir une utilit incontestable dans la lutte contre le terrorisme si les informations quelle permet de se procurer sur les dtenteurs de ce titre (lensemble des citoyens dans le cas o ce document deviendrait obligatoire) taient interconnectes avec dautres donnes personnelles dtenues par les autorits des fins administratives, fiscales, policires ou judiciaires et une multitude de renseignements exploits des fins de surveillance. Dans un tel cas de figure, le fichier informatique centralis, labor grce lensemble des donnes recueillies sur les porteurs dune carte, constituerait un instrument supplmentaire dun vaste dispositif technologique autorisant non seulement le reprage dindividus pralablement identifis comme dangereux, mais aussi lՎlaboration, dans le cadre des analyses de la menace terroriste, de profils risque. Or, de manire rcurrente, le gouvernement britannique souligne que son projet actuel de mise en carte des citoyens permet de scuriser utilement lidentit de chacun et ne sinscrit nullement dans une logique susceptible de porter atteinte aux liberts individuelles.

Si la biomtrisation de la carte didentit renvoyait in fine un tel objectif de surveillance gnralise au nom de la lutte contre le terrorisme, les risques encourus seraient non ngligeables eu gard lefficacit relle des mesures dencartement prconises. Ainsi, selon le sociologue canadien David Lyon, le projet britannique de carte didentit intelligente aurait surtout pour consquence daugmenter la capacit des instances tatiques se livrer au tri social en discriminant certaines catgories de la population au comportement stigmatis comme indsirable[22]. Au-del de ces craintes, se pose galement le problme de la production de discours policiers sur lanticipation des comportements terroristes qui ne reposent sur aucune forme de savoir scientifique. En effet, pour dautres chercheurs, ce type de discours a pour seule fonction de justifier lintroduction de dispositifs high tech dont pourtant rien ne garantit quils seront oprationnels pour combattre le terrorisme[23]. Cest dans cette logique que semblent sinscrire les propos du ministre de lIntrieur David Blunkett. En 2004, il a par exemple pu affirmer que la carte didentit ne permettrait pas darrter les terroristes mais quelle jouerait un rle prventif facilitant grandement le travail des services antiterroristes[24]. Pourtant, la mme anne, certains policiers de haut rang soulignaient combien il apparat vain dessayer de combattre srieusement des terroristes avec une carte nationale didentit. Ainsi, Stella Rimington, ancienne directrice gnrale du MI5 (service de contre-espionnage britannique), a pu dclarer quune telle carte ne permettrait aucunement de rendre le pays plus sr et que dans lՎventualit dune falsification, ce document ne servirait absolument plus rien[25].

Il est vrai que les dispositifs dencartement des citoyens sont loin dapparatre comme la solution scuritaire la plus approprie pour faire face aux nouvelles formes de terrorisme islamiste radical. Cest dailleurs lide que nhsitent pas avancer, en France o pourtant la premire carte didentit de Franais a t institue ds 1921[26] , certains anciens hauts responsables de la lutte antiterroriste. Ainsi, pour Jean-Pierre Pochon (DCRG, DST, DGSE), ce type de mesure technologique sophistique ne peut avoir quun intrt relatif car il ne peut suffire seul empcher certains individus dtermins de commettre un acte terroriste: le plus important pour les services de renseignement est de pouvoir reprer ces mmes individus pralablement, alors que la carte didentit ne servira gnralement quՈ tablir leur identit une fois lattentat commis[27].

De plus, au vu des vnements rcents, les terroristes peuvent se recruter au sein mme de la communaut des citoyens britanniques. Ds lors, en quoi une carte nationale didentit, extrmement fiable ou non, pourrait-elle tre dune quelconque utilit pour combattre des terroristes mme dobtenir ce document en toute lgalit? Au Canada, ce type dargument est dailleurs aussi systmatiquement avanc par les opposants lintroduction dune carte nationale didentit. Le Centre de recherche et dinformation sur le Canada (CRIC) en rsume la teneur:

La manire prcise dont ces cartes didentit nationales permettraient de lutter contre le terrorisme demeure vague. La comparaison de nos cartes didentit nationales aux listes de surveillance des terroristes connus ou souponns savrerait inutile lorsquil sagit de nouveaux terroristes inconnus ayant recours des documents didentification lgitimes. LՎtablissement dune norme base de donnes avec toutes nos transactions quotidiennes, qui pourrait par la suite tre explore dans la recherche dindices lis au terrorisme, serait hautement envahissante et irait lencontre de nos traditions de common law et de la protection de nos liberts civiles bien tablies[28].

On constate en effet que, lors des attentats commis Londres en juillet2005, certains terroristes disposaient de papiers en bonne et due forme qui ont dailleurs t retrouvs sur les lieux des explosions[29]: comme si ces individus tenaient de la sorte afficher et rendre visible la spcificit de leur statut comme un ultime dfi aux valeurs de lEtat dont ils taient ressortissants.

Cet exemple montre quel point il apparat illusoire denvisager de combattre efficacement des terroristes la fois membres dune communaut nationale et ennemis idologiques de celle-ci, au moyen dun outil renvoyant exclusivement lun des deux termes de lՎquation: lappartenance nationale. Cest le constat qua notamment dress la chambre des Lords dans un avis dat du 16 dcembre 2004: les citoyens peuvent se rvler tout aussi dangereux pour la scurit du pays que les ressortissants trangers[30].

Le caractre superficiel et souvent fragile de la justification tatique des projets dencartement des citoyens par la lutte antiterroriste explique dans une large mesure les fortes oppositions quils suscitent depuis les annes 1980 en Grande-Bretagne. Il est au cur des rsistances qui manent dacteurs de natures trs diffrentes: citoyens isols, hauts fonctionnaires de police, associations, organes de presse et partis politiques. De plus, ces rsistances sexpriment travers des registres daction de plus en plus varis. Ce sont bien sr de traditionnelles polmiques qui prennent forme dans les mdias et les arnes parlementaires. Le ministre de lIntrieur Charles Clarke a, par exemple, svrement critiqu dans la presse le caractre partial du rapport de la London School of Economics de mars 2005 qui concluait linutilit du projet gouvernemental de carte nationale didentit biomtrique en matire antiterroriste. Ses propos ont aussitt t rfuts dans le Times (2 juillet 2005) par le directeur de cette clbre cole et, dans le Daily Telegraph (7 juillet 2005), par vingt-deux chercheurs ayant tenu affirmer publiquement leur soutien aux rdacteurs de ce rapport. Voyant dans lopposition la carte didentit une opportunit de se dmarquer nettement des deux principaux partis politiques, les Libraux dmocrates la troisime force politique du pays ont fait leur largument de linefficacit de la carte dans la lutte antiterroriste. On le trouve dailleurs en bonne place dans une rubrique de leur site web spcifiquement consacre cette question[31]. A ct dun formulaire permettant de signer une ptition en ligne demandant labandon du projet gouvernemental de mise en carte, il est rappel que les cartes didentit obligatoires en Espagne nont pas empch les attentats du 11 mars 2004 Madrid.

La mobilisation contre le projet dencartement du gouvernement britannique emprunte donc aussi massivement le canal dInternet. Des sites web de contestation entirement consacrs cet enjeu ont t crs par des associations qui insistent sur le caractre abusif du lien tabli entre antiterrorisme et mise en carte des citoyens. Par exemple, le site Internet de lassociation Sayno2ID[32] pose la question: Comment la carte didentit nous protgera-t-elle de la menace terroriste?, et y rpond catgoriquement: Elle ne nous en protgera pas[33]. Le mme type dargument est dvelopp sur pratiquement tous les sites Internet des grandes ONG britanniques spcialises dans la dfense des droits de lHomme et des liberts individuelles. Liberty va mme jusquՈ mettre en ligne un petit livret intitul ID Cards Fiction and Fact, qui constitue un recueil darguments contre le projet gouvernemental de carte didentit au sein duquel la thse antiterroriste est la premire tre rfute[34].

Inflchissement de la stratgie discursive du gouvernement

Le caractre fragile de largumentation des pouvoirs publics britanniques a donc donn du poids la contradiction et plac les responsables des projets de mise en carte dans une posture dlicate[35]. Face cette situation, le poids des contraintes internationales (normes adoptes par lOACI en matire de donnes biomtriques[36], nouvelles formes de coopration institues entre lUnion europenne et les tats-Unis en ce qui concerne lՎchange de donnes personnelles et linstauration du passeport biomtrique par lUnion europenne[37]) a constitu pour le gouvernement Blair un argument auquel il a de plus en plus recouru pour convaincre lopinion publique du caractre judicieux de son entreprise de mise en carte. A cet gard, le Premier ministre lui-mme a plusieurs fois puis dans le registre de lՎvidence ou de la fatalit, affirmant par exemple:

Il sagit davoir une longueur davance [a step ahead][38] sur les terroristes []. De toute faon nous allons bien devoir suivre les volutions des exigences techniques amricaines et europennes vers ladoption de passeports biomtriss. Le cot supplmentaire que reprsente lintroduction de cartes didentit est parfaitement justifi eu gard la plus value qui en rsultera en matire de scurit[39].

Il a ainsi pu suggrer lide que la biomtrisation de la carte didentit tait devenue quasiment inluctable, notamment du fait de ladoption de certaines normes europennes, alors mme que le rglement europen du 13dcembre2004 relatif lintroduction dՎlments biomtriques dans les titres de voyage ne concernait nullement les cartes didentit (voir son article 1, alina 3[40]).

La ressource supranationale a aussi t mobilise en partenariat avec les principaux pays europens dsireux de recourir la biomtrie pour mettre en carte leurs citoyens. Cest ainsi quՈ la runion du G5 qui sest droule Evian les 4 et 5 juillet 2005, les ministres de lIntrieur britannique, franais, espagnol, italien et allemand ont convenu duvrer en faveur de la dlivrance de cartes didentit lectroniques compatibles et interoprables. En outre, ils ont propos dՎtendre la biomtrie tous les documents didentification. Ce processus avait dailleurs t impuls deux mois plus tt par les ministres de lIntrieur des mmes pays. En mai 2005, ils co-signaient une tribune publie par Le Figaro dans laquelle on pouvait lire:

A cinq, nous avons dcid daller plus loin ensemble en travaillant sur des cartes nationales didentit lectroniques compatibles: des programmes sont engags conjointement par la France et lAllemagne, dautres sont dvelopps par lItalie, lEspagne et le Royaume-Uni[41].

Cette stratgie a t de plus en plus frquemment mise en uvre par les autorits britanniques qui nont pas hsit faire appel un registre discursif dsormais classique: linvocation de la ncessit de respecter les obligations europennes quitte les crer soi-mme lorsque le moment apparat politiquement opportun. Ainsi, le 13 juillet2005, une semaine peine aprs les attentats de Londres, CharlesClarke prsidait une session extraordinaire du Conseil Justice et Affaires intrieures (JAI) runissant lensemble des ministres de lIntrieur et de la Justice des vingt-cinq pays membres de lUE. La dclaration condamnant les attentats mise lissue du Conseil demandait aux Etats-membres dadopter des normes communes pour les lments de scurit et des procdures sres de dlivrance des cartes didentit, et ce, afin de lutter contre le terrorisme[42]. Quatre mois plus tard, cette mme justification est rapparue dans une note de la prsidence britannique de lUnion europenne adresse aux ministres de lIntrieur des pays membres. La note en question accompagnait un projet de conclusions relatives aux normes minimum adopter en matire de scurisation des dispositifs dencartement des citoyens. Lesdites conclusions rsultaient des rflexions dun groupe dexperts ad hoc dont ni la composition ni les rgles de fonctionnement ne sont rendues publiques. Relevant dune soft law souvent stigmatise comme illustrant le dficit dmocratique de lUnion europenne[43], elles ont pourtant t adoptes lors du Conseil des ministres de lIntrieur de lUE en date des 1er et 2 dcembre 2005, prsid par Charles Clarke[44].

Dans le mme temps, soumis une forte pression mdiatique lheure o la Grande-Bretagne est lun des derniers pays europens ne pas disposer de carte nationale didentit, le gouvernement a plusieurs fois t contraint de prsenter lencartement des citoyens comme nՎtant pas la panace. Ainsi, en novembre 2004, lors de sa confrence de presse mensuelle, Tony Blair a finalement d expliquer propos de la carte:

Bien entendu, elle ne reprsente pas la solution miracle contre le terrorisme et la criminalit organise, personne ne dit cela, mais elle constituera une arme importante dans la lutte contre les menaces modernes que posent le terrorisme et la criminalit organise[45].

Mme si, sur le fond, le Premier ministre na pas apport de prcisions supplmentaires permettant de mieux comprendre en quoi la carte serait une arme importante pour sattaquer au terrorisme, sa posture montre quel point il est apparu soucieux de contrer les critiques auxquelles sexpose son projet. En sՎvertuant ne pas riger la carte en remde idal face au terrorisme, tout en indiquant, paralllement, que cet instrument peut tout de mme se rvler particulirement utile en la matire, Tony Blair entend dsamorcer toutes les contestations que serait susceptible damplifier une argumentation tatique trop simpliste ou monofactorielle. Ces dernires annes, cette stratgie a t rcurrente. En avril 2004, une question lui enjoignant de prciser si le gouvernement considrait la carte nationale didentit avant tout comme un instrument de lutte antiterroriste, le porte-parole du Premier ministre rpondait prudemment par la ngative en indiquant que ce document avait une large gamme dutilit, mme si la lutte antiterroriste est une question quil ne faut pas sous-estimer[46]. De mme, deux mois plus tard, le porte-parole de Tony Blair a soulign de nouveau que le fait dapporter des arguments complmentaires pour montrer combien la carte savre indispensable namoindrissait en rien celui de la prvention du terrorisme. Et, une interpellation dun journaliste lui faisant remarquer que le terrorisme avait gliss en bas de la liste des raisons mises en avant par le gouvernement pour lgitimer linstauration de ce titre, il rtorquait: La liste pourrait tout aussi bien tre lue dans lautre sens, cela na pas dimportance, toutes ces raisons sont de bonnes raisons pour se doter de cartes didentit[47]. Est-ce ainsi quil faut aussi lire la liste des motifs voqus par les pouvoirs publics dans la loi finalement adopte le 30 mars 2006 (Identity Cards Act 2006) afin de justifier, au nom de lintrt gnral (public interest), la ncessit dinstaurer un National Identity Register? Dans le cadre de cette loi, lintrt gnral est restreint cinq domaines de laction publique:

(a) Dans lintrt de la scurit nationale;

(b) dans lobjectif de prvenir ou de dtecter les faits dlictueux;

(c) dans lobjectif de faire respecter la lgislation applicable en matire de contrle de limmigration;

(d) dans lobjectif de faire respecter les interdictions dictes en matire de travail au noir; ou

(e) dans lobjectif de garantir la mise en uvre efficace et effective de services publics[48].

On constate que la lutte antiterroriste ne fait pas partie des arguments explicitement mis en avant dans la loi, le terme plus englobant de national security lui ayant t apparemment prfr. Le contenu mme de ce texte lgislatif semble constituer laboutissement dune stratgie gouvernementale dsormais plus habile, qui allie prudence et ambigut. En effet, les termes de scurit nationale et faits dlictueux renvoient, sans le nommer directement, celui de terrorisme, comme le spcifient dailleurs, pour ceux qui nauraient pas compris, les notes explicatives accompagnant lIdentity Cards Act 2006[49].

Les gouvernements conservateurs et travaillistes du Royaume-Uni invoquent, depuis trente ans, limpratif de la lutte antiterroriste pour imposer leurs projets high-tech dencartement des Britanniques. De telles initiatives sont lorigine de larges mouvements contestataires, notamment parce que leurs promoteurs nont pas russi dmontrer clairement que la carte nationale didentit peut constituer une arme antiterroriste. Non seulement leurs argumentaires nont pas convaincu, mais, en outre, ils ont prt le flanc une multitude de critiques.

Si le gouvernement actuel est parvenu faire voter la loi instituant la carte didentit biomtrique, cest au prix dun net inflchissement de son discours qui introduit dsormais une distance entre lobjectif antiterroriste et le dispositif didentification. Ds lors, on peut se demander pourquoi les pouvoirs publics se sont efforcs de lier lenjeu de lencartement des citoyens celui de la lutte contre le terrorisme avec autant dinsistance, alors mme que le remde suggr semble inadapt la maladie? A cet gard, la rflexion mriterait de sorienter dans deux directions. La premire concerne le rle jou par les outils technologiques ultra-sophistiqus dans la valorisation des rponses que les politiques proposent face au terrorisme. Si de tels outils peuvent contribuer accrotre la visibilit de leur action, surtout en temps de crise, on peut aussi penser quils permettent effectivement de rassurer un grand nombre de citoyens, ne serait-ce quau titre de placebo agissant sur le sentiment dinscurit mais au prix dun renforcement du savoir et du pouvoir policiers. La seconde a trait aux multiples enjeux stratgiques auxquels renvoient les technologies de pointe. Des recherches approfondies portant sur les aspects conomiques, industriels et financiers des applications biomtriques permettraient danalyser plus finement les ressorts de la dcision politique et de la rhtorique qui laccompagne.

NOTES

[1] Sur le cas australien, voir notamment Greenleaf G., Nolan J., The deceptive history of the Australia card, Australian Quarterly, 58, (4), 1987. Pour une synthse des critiques que suscitent chez les libertariens les initiatives visant instaurer une carte nationale aux tats-Unis, voir Etzioni A., Big Brother or big benefits?, Les Cahiers de la scurit, n56, 1ertrimestre 2005, pp. 31-37. Toutes les citations de cet article ont t traduites de langlais par les auteurs.

[2] Voir notamment sur cet aspect Pimentel C., Lexception britannique, lidentit non crite, in Crettiez X., Piazza P. (dir.), Du papier la biomtrie. Identifier les individus, Paris, Presses de Sciences Po, juin 2006.

[3] La carte didentit a t instaure en Grande-Bretagne par une ordonnance du 11 septembre1939 qui sera abroge le 21 fvrier 1952. Pour plus de dtails sur ce dispositif de mise en carte des citoyens et sur le processus ayant conduit son abandon, voir notamment Agar J., Modern horrors: British identity and identity cards, in Caplan J., Torpey J. (dir.), Documenting Individual Identity. The Development of State Practices in the Modern World, Princeton, Princeton University Press, 2001 et Dovey H.O., Why national registration had to go, Public Administration (Londres), n64, hiver 1986.

[4] Pour une prsentation gnrale des projets dencartement biomtrique des citoyens initis par les gouvernements de ces diffrents pays, voir

http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/CNI-biometrie/identite-electronique-EUROPE.pdf

[5] Sur la nature du projet INES (Identit nationale lectronique scurise) et les rsistances quil suscite, voir la contribution de Pierre Piazza dans ce numro.

[6] Voir Guiraudon V., La coopration transatlantique aprs le 11 septembre: lenjeu de la scurit intrieure, Critique internationale, n28, juillet-septembre 2005, p. 34.

[7] Lyon D., Surveillance After September 11, Oxford, Polity, 2003.

[8] Voir Sheptycki J., En qute de police transnationale. Vers une sociologie de la surveillance lՏre de la globalisation, coll. Perspectives criminologiques, Larcier/De Boeck, Bruxelles, 2005, en particulier pp. 173-213.

[9] Voir larticle Time to bring in identity cards quil publie dans le Times du 7 fvrier 1985.

[10] Sur le dbat parlementaire consacr la proposition de loi de Ralph Howell, voir http://www.publications.parliament.uk/cgi-bin/newhtml_hl?DB=semukparl&STEMMER=en&WORDS=ralph%20howell&ALL=&ANY=&PHRASE=%22ralph%20howell%20%22&CATEGORIES=&SIMPLE=&SPEAKER=&COLOUR=red&STYLE=s&ANCHOR=Debate-6_spnew14&URL=/pa/cm198889/cmhansrd/1989-02-10/Debate-6.html#Debate-6_spnew14; citations column 1271

[11] Ibid.

[12] Ces citations sont extraites de Thomas P.A., Identity cards, Modern Law Review, 58 (5), septembre 1995, pp. 707-708.

[13] http://www.publications.parliament.uk/cgi-bin/newhtml_hl?DB=semukparl&STEMMER=en&WORDS=publicorderjusticeandrights%20david%20trimble&ALL=&ANY=&PHRASE=%22david%20trimble%20%22&CATEGORIES=%22publicorderjusticeandrights%22&SIMPLE=&SPEAKER=&COLOUR=red&STYLE=s&ANCHOR=Debate-3_spnew29&URL=/pa/cm199394/cmhansrd/1994-03-09/Debate-3.html#Debate-3_spnew29, column 315

[14] Cest--dire les htels et les bed and breakfasts.

[15] http://www.publications.parliament.uk/cgi-bin/newhtml_hl?DB=semukparl&STEMMER=en&WORDS=harold%20elletson&ALL=&ANY=&PHRASE=%22harold%20elletson%20%22&CATEGORIES=&SIMPLE=&SPEAKER=&COLOUR=red&STYLE=s&ANCHOR=Debate-1_spnew18&URL=/pa/cm199394/cmhansrd/1994-06-22/Debate-1.html#Debate-1_spnew18

[16] Sur ces diffrents points, voir notamment Redfern P., A population register or identity cards for 1992, Public Administration (Londres), n68, hiver 1990.

[17] Home Office, Identity Cards: a consultation document, CM 2879, mai 1995. Un Livre vert (Green paper) est un document gouvernemental visant instaurer un dbat sur un problme de socit particulier auquel il se propose de remdier, ou encore, comme cՎtait le cas en loccurrence, qui est destin tester lopinion sur telle ou telle mesure dont le gouvernement envisage lapplication.

[18] Commentaire de David Blunkett sur le rapport du Select Committee de la chambre des Communes relatif au projet de carte didentit biomtrique, Home secretary sets out next steps on ID cards, Home Office Press Releases, 27 octobre 2004,

http://press.homeoffice.gov.uk/press-releases/Home_Secretary_Sets_Out_Next_Ste?version=1

[19] Privacy International, Mistaken Identity: Exploring the Relationship Between National Identity Cards & The Prevention of Terrorism, avril 2004 :

http://www.privacyinternational.org/issues/idcard/uk/id-terrorism.pdf

[20] London School of Economics & Political Science, The Identity Project. An assessment of the UK Identity Cards Bill & its implications, Londres, mars 2005, p. 32 :

http://identityproject.lse.ac.uk/identityreport.pdf

[21] Voir http://www.number-10.gov.uk/output/page7758.asp

[22] Lyon D., La frontire est partout: encartement, surveillance et altrit. Rflexions autour du projet anglais de carte didentit intelligente, Les Cahiers de la scurit, n56, 1er trimestre 2005.

[23] Voir par exemple les propos tenus par Didier Bigo lors de son audition par la CNIL sur le projet franais de carte nationale didentit biomtrique:

http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/CNI-biometrie/CRAUDITIONBIGO.pdf

[24] Cit dans Privacy international, ID cards will not stop terrorism, The Guardian, 27 avril 2004.

[25] Cit dans White M., Glover J., Government fights on as peers inflict defeats on ID card bill, The Guardian, 17 janvier 2006.

[26] Voir Piazza P., Septembre 1921: la premire carte didentit des Franais et ses enjeux, Genses, n54, mars 2004.

[27] Entretien ralis par les auteurs avec Jean-Pierre Pochon, 8 juillet 2005. Un citoyen britannique avance le mme type dargument quil rsume en une phrase sur sa page web personnelle dans laquelle il soppose lentreprise dencartement conduite par son gouvernement: Le meilleur service que puisse rendre une carte didentit cest de prouver lidentit de quelquun. Mais elle ne permettra jamais de prouver ses intentions. Si je me rveille demain matin avec lide de poser une bombe, aucune carte didentit ne pourra men empcher, http://www.trevor-mendham.com/civil-liberties/identity-cards/fight-crime.html

[28] http://www.cric.ca/fr_html/guide/national_id_card/id_card.html#contre

[29] Il sagissait de permis de conduire, voir notamment BBC, Suicide bombersordinary lives, http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/4678837.stm

[30] http://www.parliament.the-stationeryoffice.co.uk/pa/ld200405/ldjudgmt/jd041216/a&others.pdf

[31] http://www.libdems.org.uk/noidcards/

[32] Cest--dire Say no to ID qui signifie Dites non la carte didentit.

[33] http://www.no2id.net/IDSchemes/FAQ/problemsSolved.php#terrorism

[34] http://www.liberty-human-rights.org.uk/privacy/id-cards-fiction-and-fact.shtml

[35] Outre les ractions dhostilit et rsistances voques prcdemment, la chambre des Lords a refus quatre fois le projet gouvernemental dencartement. Fin janvier 2006, le Joint Committee on Human Rights du Parlement avait notamment mis de srieuses rserves quant la compatibilit du Identity Cards Bill avec les articles 8 et 14 de la Convention europenne des droits de lHomme. Voir United Kingdom Parliament, Joint Committee on Human Rights- Fifth Report,2fvrier2006: http://www.publications.parliament.uk/pa/jt200405/jtselect/jtrights/35/3502.htm

[36] Sur ce point, voir Ceyhan A., Identit et identification au prisme de la biomtrie, intervention au sminaire de philosophie du droit organis par lIHEJ (Scurit, sret, surveillance), 20 mars 2006, p. 5: http://www.ihej.org/ressources/ceyhan_20_03_06_2006.pdf

[37] Sur ces deux derniers points, voir notamment Mitsilegas V., Contrle des trangers, des passagers, des citoyens: surveillance et anti-terrorisme, Cultures&Conflits, n58, 2005, pp.155-181.

[38] Tony Blair faisait ici rfrence au livre blanc intitul One Step Ahead. A 21st Century Strategy to Defeat Organised Crime, que son gouvernement avait publi un an plus tt. Sur ce point, voir Sheptycki J., Dans la machine construite sur la criminalit transnationale. Rflexions sur les transformations des paysages policiers nationaux, Les Cahiers de la scurit, n57, 2etrimestre 2005.

[39] Press briefing avec le porte-parole officiel du Premier ministre, 25 mai 2005:

http://www.pm.gov.uk/output/page7548.asp. Rappelons que les volutions des exigences techniques amricaines et europennes auxquelles fait allusion le Premier ministre britannique dcoulent elles-mmes des recommandations formules par lOrganisation de laviation civile internationale (OACI, rsolution en date du 9 mai 2003) en matire de biomtrisation des documents de voyage.

[40] Rglement CE, n2252/2004.

[41] Une Europe plus sre, une Europe plus solidaire, Figaro, 12 mai 2005.

[42] Conseil de lUnion europenne: Communiqu de presse, Session extraordinaire, Justice et Affaires intrieures, Press Office, Bruxelles, 13 juillet 2005, p. 7. La prsidence britannique du Conseil de lUE avait voqu, deux jours plus tt, la ncessit dinstaurer ces mmes normes communes de scurit dans le cadre dune note consacre limmigration et aux frontires de lUnion o il nՎtait aucunement question de lutte antiterroriste. Voir Council of the European Union, Note from the Presidency to Strategic Committee on Immigration, Frontiers and Asylum on Minimum Common Standards for National Identity Cards, Bruxelles, 11 juillet 2005.

[43] Non contraignante, la soft law est galement non soumise lapprobation des parlements nationaux. Sur le rle jou par la soft law et les groupes dexperts dans la prise de dcision de lUnion europenne en matire de scurit, voir de Maillard J., Smith A., Gouverner la scurit: entre Etats-nations et Europe, Convention de recherche INHES (n02113), juillet2005.

[44] Council of the European Union, Press Release, 2696th Council Meeting, Justice and Home Affairs, Bruxelles 1er et 2 decembre 2005, 14390/05 (presse 296), pp. 34-35.

[45]Confrence de presse mensuelle du Premier ministre, 29 novembre 2004, voir: http://www.number-10.gov.uk/output/page6687.asp

[46] Press briefing du porte-parole du Premier ministre, 26 avril 2004, voir:

http://www.number-10.gov.uk/output/page5704.asp

[47] Rencontre du porte-parole du Premier ministre avec la presse, 29 juin 2005, voir: http://www.number-10.gov.uk/output/page7758.asp

[48] Identity Cards Act 2006, chapter 15, 1, (4),p.2:

http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2006/ukpga_20060015_en.pdf

[49] Identity Cards Act 2006, Explanatory Notes, 18, p. 4:

http://www.opsi.gov.uk/acts/en2006/ukpgaen_20060015_en.pdf

Laurent LANIEL est sociologue, charg de recherche lINHES. Auteur de nombreux articles et traductions sur le trafic international des drogues illicites, il a rcemment publi avec P.-A. Chouvy Production agricole de drogues illicites et conflictualits intra-tatiques: dimensions conomiques et stratgiques (Cahiers de la scurit, n62, 3etrimestre 2006). Il anime le site DrugStrat (http://laniel.free.fr).

Pierre PIAZZA est matre de confrence en science politique lUniversit de Cergy-Pontoise. Il a notamment publi Histoire de la carte nationale didentit (Paris, Odile Jacob, 2004) et dirig, avec XavierCrettiez, Du papier la biomtrie. Identifier les individus, Paris, Les Presses de Science Po, 2006.

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