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Quelques agences fédérales américaines

 

GAO : General Accounting Office. L’ « Office général des comptes » est une agence du pouvoir législatif. Le GAO, parfois appelé « bras enquêteur du Congrès », est une sorte de cabinet d’audit fédéral chargé de vérifier l’utilisation de l’argent public par le gouvernement afin d’améliorer le fonctionnement et d’abaisser le coût de ce dernier. La loi américaine oblige les agences à se soumettre aux exigences vérificatrices du GAO, ce qu’elles ne font pas toujours de bonne grâce. A la demande des membres du Sénat ou de la Chambre des représentants, le GAO rédige des rapports (la plupart sont rendus publics et disponibles sur internet dès leur parution) sur les agences, programmes et dépenses du gouvernement fédéral (aux USA et à l’étranger). Il émet des recommandations en matière législative ou de politique, mais n’a aucun pouvoir de décision ni de sanction. Depuis le 7 juillet 2004, le GAO a changé de nom (mais pas de sigle) et s'appelle désormais General Accountability Office (Office général de la redevabilité).

DEA : Drug Enforcement Administration. La DEA est une agence policière du Département de la Justice, qui dépend du pouvoir exécutif du gouvernement fédéral. Son directeur, qui a le titre d’Administrateur, est nommé par le président et confirmé par le Congrès. La DEA est une « brigade des stups », sa seule mission est de faire respecter les lois antidrogues fédérales même si pour cela elle doit intervenir à l’étranger. Toutes les autres agences policières fédérales engagées dans la lutte antidrogue (Douanes, CIA, FBI, Garde-Côtes, Immigration, Défense, etc.) ont parallèlement plusieurs autres missions. La DEA dispose de prérogatives extraordinaires (écoutes téléphoniques, perquisitions sur simple soupĐon, saisie de biens, etc.). En 2002, la DEA emploie 9 630 personnes, dont 4 680 agents spéciaux (officiers assermentés), elle dispose de plus de 200 bureaux aux USA et de 78 bureaux dans 56 pays (dont la France). Une partie de son budget de 1,88 milliard de dollars provient des biens confisqués aux personnes qu’elle fait arrêter. Sa création par le président Nixon en 1973, durant la première « guerre à la drogue » (et en plein scandale du Watergate), répondait officiellement au besoin de regrouper, au sein d’une agence unique, les divers services antidrogue répressifs fédéraux alors en existence. Ceci pour mettre fin à la concurrence à laquelle ils se livraient entre eux, chacun désirant apparaître comme le plus efficace aux yeux du Congrès qui fixe le montant des budgets et l’ampleur des prérogatives. La DEA est un acteur politique puissant en Amérique latine, où ses enquêtes et les « fuites » qu’elle organise en direction de la presse ont nui à bien des carrières dans la politique, la police ou l’armée. Aux États-Unis, en revanche, elle n’est parvenue à piéger publiquement qu’un seul politicien : Marion Barry, maire (noir) de Washington dans les années 1980, filmé à son insu en train de fumer du crack.

U.S. Bureau of Prisons (BOP), du Département de la Justice. Le Bureau fédéral des prisons (BOP) est l’agence qui gère les prisons fédérales depuis 1930. Il emploie actuellement 34 000 personnes, en majorité des gardiens. Entre 1980 et 2002, le nombre de prisonniers gérés par le BOP a augmenté de 570%, principalement du fait des dures lois antidrogue fédérales. En novembre 2002, avec 164 000 détenus dans 102 prisons, le BOP avait la plus grande population carcérale des États-Unis, devant le Texas et la Californie. Le BOP est l’un des plus gros clients des firmes de prisons privées actives aux États-Unis depuis 1984. Ces entreprises sont payées pour gérer la population carcérale au nom du gouvernement sur la base de contrats commerciaux. En 2000, le BOP a signé 5 contrats, totalisant un milliard de dollars, avec Corrections Corporation of America (CCA), la plus grosse entreprise de prison privée au monde. Les actions de CCA, au plus mal à la bourse, sont remontées suite à la signature de ces contrats.

CIA : Central Intelligence Agency. Créée en 1947, l’Agence du renseignement central dépend directement du président des États-Unis, mais elle est soumise à la supervision du Congrès, notamment à travers les Commissions sur le renseignement de la Chambre des représentants et du Sénat. C’est un service d’espionnage extérieur dont la mission est de collecter, évaluer et transmettre des renseignements aux décideurs politiques. La CIA ne peut collecter des renseignements sur des citoyens américains que dans des cas très précis (dont le terrorisme). Son Directeur est membre ex officio du Conseil National de Sécurité et à le titre de Directeur du renseignement central (Director of Central Intelligence, DCI). Le DCI actuel, George Tenet, a été nommé en 1997 par Bill Clinton et maintenu par George W. Bush. Il est légalement interdit à la CIA d’assassiner qui que ce soit depuis les années 1970, et elle a toujours démenti toute participation au trafic de drogue. La CIA joue un rôle dans la « guerre à la drogue » : elle est censée fournir des renseignements au FBI, au Département d’État et à la DEA. En fait, une « guerre des services » fait depuis longtemps rage entre la CIA et la DEA. On l’explique généralement par le fait que la CIA utilise le trafic de drogue pour mener ses activités à bien, alors que la DEA s’efforce de le combattre. Diverses enquêtes de la DEA ont ainsi été arrêtées ou gelées car elles mettaient en cause des alliés de la CIA (l’ancien dictateur panaméen Manuel Noriega, par exemple). Ce qui montre bien que, malgré les déclarations officielles, la « guerre à la drogue » est subordonnée à d’autres objectifs de sécurité nationale. Le nombre exact des employés et le montant du budget de la CIA sont maintenus secrets. Mais le budget fédéral total en matière de renseignement, qui englobe celui de la CIA et des autres agences, était de 26,7 milliards de dollars en 1998, la dernière année où il a été rendu public.

ONDCP : Office of National Drug Control Policy. L’ONDCP, une « petite » agence, a été créé en 1989 sous le président Bush Senior afin de coordonner la politique antidrogue nationale en en fixant les objectifs et les priorités. L’ONDCP est placé sous la responsabilité directe du président des États-Unis, qu’il conseille en matière de drogue. Son Directeur, surnommé « Tsar antidrogue » (Drug Czar), a rang de ministre. L’ONDCP n’a aucun pouvoir de police. Sa priorité officielle est de promouvoir la prévention et le traitement de l’usage de drogue, notamment par la recherche. En réalité, son maigre budget de 25,3 millions de dollars ne lui permet pas de faire grand chose. En théorie, l’ONDCP doit évaluer, superviser et, au besoin, sanctionner le travail des 52 agences fédérales (dont 32 ont des pouvoirs de police) engagées dans la lutte antidrogue et favoriser la coopération de ces agences entre elles et avec celles des États fédérés, des comtés et des municipalités. En pratique, son rôle est symbolique car l’ONDCP n’a aucun pouvoir de sanction réel face à des agences dotées d’une très large autonomie. Depuis 1998, sa fonction première est d’assurer la communication de l’Exécutif fédéral en matière de drogue tant aux USA qu’à l’étranger.

FBI : Federal Bureau of Investigation, du Département de la Justice. On ne présente plus le FBI, ses 11 400 « special agents » (sur un total de 27 800 employés) et ses 4,3 milliards de dollars de budget (dont 10% au titre de la lutte antidrogue) en 2002, soit 850 millions de plus qu’en 2001. Le FBI est à la fois le principal service de police fédéral, luttant contre la corruption, le crime organisé et le terrorisme partout aux États-Unis, et une agence de contre-espionnage. Sous le long directorat (1924-1972) de J. Edgar Hoover, le Bureau faisait souvent office de police politique, surveillant de près les mouvements « gauchistes », noirs et des droits civiques. Le FBI est aujourd’hui le « leader national » en matière de développement de technologie anti-criminalité (test ADN, bases de données informatiques, etc.). Il dispose de 400 bureaux aux USA et d’agents dans plus de 40 pays (dont la France). Son Directeur actuel, Robert Mueller, nommé par George W. Bush et confirmé par le Congrès, est entré en fonction le 4 septembre 2001. Avant les attentats du 11 septembre 2001, la priorité du nouveau Directeur était d’identifier les dommages causés au FBI par l’espion Robert Hanssen et d’y remédier. Depuis les attentats, sa priorité est la lutte contre le terrorisme.

U.S. Coast Guard (USCG) : Les Garde-Côtes des États-Unis sont une agence de l’Exécutif au statut un peu particulier : ils dépendent du Département des Transports en temps de paix et du Département de la Défense (Navy) en temps de guerre. Créée en 1790, c’est l’une des plus anciennes agences fédérales, qui a longtemps été la seule force armée navale des États-Unis. En 2002, les Garde-Côtes employaient 28 000 personnes et leur budget était de 5,2 milliards de dollars. Avec le sauvetage en mer, la protection de l’environnement, des zones de pêche et la lutte contre l’immigration clandestine, la lutte contre la drogue est l’une de leurs missions prioritaires. Les Garde-Côtes saisissent ainsi plus de coca´ne chaque année (13 tonnes en 2000, soit 55% du total des saisies) que n’importe qu’elle autre agence fédérale.


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