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AU CőUR DE LA CONSTRUCTION DE L’ÉTAT MODERNE

SociogenŹse du carnet anthropométrique des nomades

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Pierre PIAZZA


Une version légŹrement différente de cet article a été publiée dans Les Cahiers de la sécurité intérieure, n° 48, 2Źme trimestre 2002, pp. 207-227.

Entre 1870 et 1900, la question de l’identification des vagabonds se pose aux pouvoirs publics avec acuité. Cependant, ą une époque oĚ le dispositif étatique de surveillance apparaĒt de moins en moins adapté aux mutations de la société, savoir qui sont ces « déviants » ne relŹve pas de l’évidence. Si l’idée de leur attribuer une carte d’identité est alors évoquée, elle n’est pas retenue par les gouvernants qui la jugent attentatoire aux principes dont le régime républicain se présente comme le garant. Avec la consolidation du fait national, la mise en carte s’impose néanmoins, ą partir du début du XXe siŹcle, comme la solution politique la plus appropriée pour connaĒtre précisément l’identité des vagabonds étrangers. Bientôt des procédures d’encartement draconiennes sont appliquées aux nomades. Symptomatiques d’une rationalisation accrue des pratiques policiŹres et bureaucratiques d’identification, elles préfigurent le développement d’un nouveau mode de contrôle des individus spécifique ą l’Ētat moderne.

En 1998, J. Torpey regrettait qu’il n’existe pas « d’analyses précises des techniques d’identification ayant joué un rôle crucial dans le développement de l’Ētat territorial moderne basé sur la distinction entre citoyens/ressortissants et étrangers[1] ». Placée au centre des réflexions de G. Noiriel depuis la fin des années quatre-vingt[2], l’étude des dispositifs matériels d’identification suscite désormais l’intérźt d’un nombre croissant de chercheurs[3] car elle permet notamment d’apporter de précieux éclairages non seulement sur le processus par lequel la logique stato-nationale a pu s’inscrire durablement dans le tissu quotidien des pratiques sociales mais également sur la montée en puissance d’un rationalisme propre ą l’Ētat bureaucratique moderne. Autant de phénomŹnes qu’il est possible de mieux comprendre en s’attachant ą restituer la genŹse du carnet anthropométrique des nomades sous la TroisiŹme République.

DES VAGABONDS ň L’IDENTITĒ INSAISISSABLE

Lors du dernier tiers du XIXe siŹcle, les vagabonds ne constituent pas une réalité nouvelle. Toutefois, ą cette époque, plusieurs facteurs incitent les pouvoirs publics ą envisager un renforcement de leur action répressive ą leur encontre[4] : En juin 1889, le ministŹre de l’Intérieur invite les préfets « ą faire un appel énergique au zŹle et ą la vigilance des maires pour signaler la présence des vagabonds et la direction par eux prise quand ceux-ci n’ont pu źtre arrźtés sur le territoire de leur commune[5] ». Par une circulaire de novembre 1894, le Garde des Sceaux enjoint aux chefs de Parquet de veiller ą ce que tous les délits de vagabondage soient sévŹrement sanctionnés[6]. Trois ans plus tard, un décret pris par le ministre de l’Intérieur L. Barthou () est ą l’origine de la création d’une Commission extraparlementaire dont la mission est de rechercher les moyens propres ą assurer une surveillance plus étroite des vagabonds et des « gens sans aveu ». Comprenant d’éminents responsables des forces de l’ordre[7], cette Commission présidée par le sénateur du Nord L. De MarcŹre, ancien ministre de l’Intérieur, rend public, en mars 1898, son rapport. En mai de la mźme année, certains des problŹmes qu’il soulŹve sont de nouveau abordés lors de la campagne pour les élections générales[8] et, le 25 janvier 1899, une proposition de loi relative « aux moyens d’assistance et de coercition propres ą prévenir le vagabondage et la mendicité » est déposée devant la Chambre par le député de la Haute-Garonne J Cruppi. Durant cette période, la nécessité d’identifier avec certitude les vagabonds est constamment évoquée[9]. De plus en plus considérée comme indispensable par les autorités afin de pouvoir combattre efficacement ces individus suspectés de refuser toute assignation identitaire, cette exigence renseigne aussi sur la teneur de quelques unes des valeurs prédominantes qu’elles tentent alors de pérenniser.

Un péril pour l’unité républicaine

Si l’on dénonce leur tendance ą rejeter les rŹgles censées źtre acceptées par tous les citoyens[10], il est aussi reproché aux vagabonds de former, au cŌur mźme de la société, une organisation trŹs structurée qui porte atteinte au principe d’unité proclamé par la République. Cette « armée de l’errance » suscite la crainte car elle serait ą l’origine des mouvements contestataires les plus virulents[11]. De plus, elle autoriserait les vagabonds ą se cacher dans une sorte de communauté informelle, de « corps intermédiaire » que la République entend définitivement supprimer. D’une part, leur importance numérique favoriserait les dissimulations d’identité en permettant ą ces marginaux de se fondre dans la masse indifférenciée de leurs semblables au sein de laquelle il n’est pas évident pour les pouvoirs publics de démźler les signalements et de contrôler les emplois du temps. Ce phénomŹne est alors souvent considéré comme particuliŹrement problématique pour les vagabonds d’origine étrangŹre. Il préoccupe d’ailleurs toujours les autorités au début du XXe siŹcle. Ainsi, en 1908, le commissaire de police ą Limoux, Lhuillier écrit ą propos des gitans d’origine espagnole ou hongroise : « Tous les commissaires de police savent combien sont embarrassés les braves gens des petites villes ou villages quand il s’agit de donner le signalement d’un individu quelconque, et d’un gitano nomade en particulier. Les signalements qui suit sont fréquents : "Femme petite, trŹs brune, vźtue comme les gitanes, vźtements bariolés en loques". Ils savent aussi combien il est difficile de se servir d’un tel signalement, étant donnée surtout la "ressemblance ethnique"[12] ». D’autre part, les conditions d’existence et la « mentalité » partagées par les vagabonds expliqueraient leur propension ą élaborer des stratagŹmes destinés ą rendre impossible toute découverte de leur réelle identité. Ainsi, dans un article publié en 1883, A. Bertillon, qui quelques années plus tard deviendra responsable du service de l’Identité judiciaire de la Préfecture de police de Paris, cite plusieurs exemples de vagabonds n’hésitant pas ą endosser l’identité de compagnons de route pour leur éviter la rigueur des tribunaux[13].

Pour les autorités, un contrôle plus strict des vagabonds implique donc un dénombrement du collectif inquiétant qu’ils représentent. Il suppose aussi une identification précise de chacun d’entre eux : le seul moyen de désagréger cette multitude remuante et aux contours incertains est de lui substituer une collection d’individualités qu’il sera plus facile de distinguer. La quźte de ces deux objectifs motive, le 20 mars 1895, l’organisation par le gouvernement du recensement générale de toute la « population flottante » présente dans le pays. Policiers, gendarmes, gardes champźtres et maires participent ą cette opération sur une large partie du territoire. Par la suite, les préfets et sous-préfets font parvenir au ministŹre de l’Intérieur les renseignements recueillis ą cette occasion. Bien que collectés avec peu de rigueur[14], ils révŹlent néanmoins toute la détermination des pouvoirs publics ą comptabiliser et identifier l’ensemble des vagabonds de maniŹre uniforme : leur nom, leur lieu de naissance ou encore le type de document écrit quelquefois en leur possession sont alors relevés et enregistrés par ces services.

Une instabilité dangereuse

Jugés menaćants car extrźmement nombreux et unis par des mŌurs répréhensibles communes, les vagabonds sont aussi appréhendés comme des individus dont l’instabilité met directement en cause les fondements mźmes du lien social : ils ne sont rattachés ą rien et n’entretiennent de relations suivies avec aucune personne étrangŹre ą leur milieu[15]. Leur errance est fréquemment assimilée ą un état maladif[16]. ň l’heure ou l’Ētat s’efforce de promouvoir l’avŹnement d’une société ordonnée et pacifiée en fixant la population « afin qu’elle puisse intégrer par elle-mźme ses propres références autour de la famille, du logement et de l’épargne[17] », ces réfractaires sont accusés de tout mettre en Ōuvre pour dissimuler leur identité et pouvoir ainsi mener, sans źtre inquiétés, une vie de débauché en marge de la communauté formée par les honnźtes citoyens.

Le vagabond n’a pas de domicile fixe. Au président du tribunal de La ChČtre qui lui demande le sien, l’un d’entre eux répond : « Aimer, chanter, prier, croire, espérer en Dieu[18] ». « TraĒnard », « monomane de la route », on le compare ą un animal que ses migrations constantes et volontaires au rythme des saisons rendent insaisissable[19]. Il lui est fait grief de refuser délibérément toute attache domiciliaire pour se soustraire aux investigations policiŹres. Individu « déterritorialisé », il est difficile de l’ancrer localement, de le reconnaĒtre et donc de le retrouver : « Il paraĒt, il disparaĒt sans laisser de trace » remarque A. RiviŹre en 1893[20]. Sa perpétuelle mobilité et son refus de la sédentarité sont aussi décrits comme autant de « ruses » lui permettant de se rendre lą oĚ les forces de l’ordre ne peuvent le débusquer. Le substitut du procureur général ą Orléans, J. Drioux explique par exemple qu’il n’est « rien de plus facile ą un vagabond, en Sologne notamment, oĚ le sol est trŹs boisé, que de se dissimuler quand il les aperćoit [les gendarmes] [21]». En outre, dans bien des cas, le non respect des dispositions réglementaires par les logeurs ne facilite pas non plus leur recherche et leur identification dans les villes. Comme le souligne Y. Guyot en 1884: « Un voyageur arrive, on lui demande ou on ne lui demande pas son nom. En tout cas, il donne le nom qu’il veut. Son point de départ ? Sa résidence ? Il inscrit ce qui lui convient. La Brigade des garnis relŹve ensuite ces indications qui sont bien inutiles, surtout quand elles sont fausses ![22] ». Souvent, la police n’a d’ailleurs aucunement connaissance de l’identité des vagabonds, y compris quand les pouvoirs publics leur viennent en aide. ň propos de « L’őuvre de l’hospitalité de nuit » (établissement fondé en 1878 et reconnu d’utilité publique en 1882), M. Rousse, membre de l’Académie franćaise, écrit : « D’oĚ viennent-ils ? OĚ vont-ils ? On ne leur a pas demandé. ň peine quelques papiers crasseux sur lesquels on jette un coup d’Ōil indulgent pour s’assurer qu’aucun malfaiteur notable ne s’est glissé parmi ces malheureux[23] ».

Des « bras volontairement inutiles »

Les autorités accusent également les vagabonds de chercher ą conserver l’incognito pour vivre entiŹrement aux dépens de la société, sans disposer d’aucun réel métier ni de moyen régulier de subsistance. Tous ceux dont la situation n’est pas liée ą une invalidité ou ą un état de pauvreté subis sont classés par la police dans la catégorie des professionnels exploitant le vice et parvenant ą en vivre grČce aux multiples délits qu’ils réalisent quotidiennement[24]. Dans une circulaire de décembre 1881 adressée aux commissaires de son ressort, le Préfet de police de Paris J. Camescasse les invite ą bien distinguer l’état de dangerosité des vagabonds sur les procŹs-verbaux par lesquels ceux-ci sont mis ą la disposition de la Justice. Selon lui, cette distinction doit źtre opérée selon un critŹre simple car : « Les uns que l’on serait en droit de qualifier de vagabonds par état, fuient le travail et cherchent dans la vie nomade une carriŹre pour leurs mauvais instincts. Les autres, au contraire, ne se sont abandonnés au vagabondage qu’ą la suite de maladies, d’infirmités les rendant impropres au travail, ou encore au chômage d’industrie[25] ». Les premiers, paresseux impénitents, sont stigmatisés comme les plus vicieux et nocifs car ils « consomment sans produire, laissant au milieu du labeur social leurs bras volontairement inutiles[26] ». Pour l’Ētat, savoir qui sont ces inconnus qui rôdent sans ressources s’avŹre de plus en plus indispensable. En effet, ą un moment oĚ la main d’Ōuvre tend ą se fixer davantage dans les usines, leur oisiveté constitue « un obstacle majeur ą la création d’une force de travail réguliŹre indispensable ą l’accumulation capitalistique et ą la discipline industrielle[27] ».

Leur identification est néanmoins présentée comme quasi-impossible du fait des diverses tromperies auxquels ils sont suspectés de recourir. Nombreux sont les vagabonds que l’on accuse de se démunir intentionnellement de toute piŹce d’identité. Cette absence de document en leur possession est considéré comme un habile moyen pour dérouter la police. A contrario, on leur reproche (en particulier aux vagabonds étrangers) d’exhumer de leurs poches une multitude de titres au contenu tellement vague qu’ils ne permettent aucunement de connaĒtre leur véritable identité. Ainsi, les bohémiens « ont une situation réguliŹre, au moins en apparence » affirme M. Greffier, président honoraire ą la Cour de cassation, en 1897[28]. Les pouvoirs publics leur imputent aussi la fabrication de faux papiers d’identité ou de faux certificats de travail ą l’aide desquels ils essayeraient d’échapper aux conséquences néfastes que peut engendrer la découverte de leur réel mode de vie. En 1899, E. Fourquet, procureur de la République, écrit : « Les roulants fabriquent couramment et se vendent les uns les autres de faux certificats de travail qui leur permettent de se soustraire ą l’action de la Justice. Ils se procurent des sceaux de mairie chez les marchands de timbres en caoutchouc sans trop de difficultés, m’ont affirmé beaucoup de détenus. C’est encore une des raisons de plus pour que les gendarmes et la police n’arrźtent pas un vagabond sur cinq[29] ».

 

DES POUVOIRS PUBLICS DĒMUNIS 

Lors des premiŹres décennies de la TroisiŹme République, l’identification des vagabonds devient une préoccupation majeure des autorités. Cependant, les moyens dont elles disposent pour les reconnaĒtre se révŹlent insuffisants car les bouleversements qui affectent la société dans son ensemble contribuent ą rendre inefficace leur dispositif de surveillance. De plus, les propositions visant ą les doter d’une carte d’identité d’un modŹle spécifique se heurtent au contenu des principes révolutionnaires de 1789 qu’elles s’appliquent ą faire respecter.

Une logique de surveillance compromise
Durant tout le XVIIIe siŹcle, les forces de l’ordre se sont évertuées ą tenir continuellement et intégralement ą l’Ōil l’ensemble des migrants et les lieux oĚ ils séjournent. C’est pourquoi, comme l’a trŹs bien décrit R. Cobb, elles recueillent constamment une multitude de renseignements sur les « gens sans aveu »[30]. Ces pratiques se perpétuent au cours du XIXe siŹcle. En perfectionnant sans cesse son réseau de filature, la police parvient ą pister tous ceux que leur mobilité rend a priori suspects[31]. Cette reconnaissance directe des individus n’implique pas pour autant l’inexistence de papiers d’identité. Cependant, comme le montrent le passe-port intérieur et le livret ouvrier, les documents écrits utilisés par la puissance publique répondent ą une mźme logique de surveillance. S’ils visent ą apporter la preuve de la respectabilité de leurs titulaires, ces titres permettent surtout ą la police de surveiller ces derniers qui, étant donné qu’ils ne sont plus sous le regard de leur communauté d’origine, deviennent des « étrangers » sur lesquels se concentre sa vigilance.

Comme le constate G. Noiriel, le passe-port intérieur représente un élément décisif du dispositif policier de surveillance car il confŹre aux autorités la possibilité de « suivre des yeux » les individus qui abandonnent leur « espace d’interconnaissance » en leur imposant un itinéraire strictement défini[32]. En effet, tout en assurant ą son détenteur la faculté de voyager librement sur le territoire, ce document « énonce le lieu oĚ il se rend [33]». En créant les conditions d’un face-ą-face constant entre les représentants de l’Ētat et les individus mobiles (notamment grČce ą la pratique du visa), il vise ą apporter une réponse adéquate ą l’éloignement de ces derniers hors de leur espace de vie originel « en attirant l’attention des autorités sur les moindres déplacements des particuliers ».[34]

Le livret ouvrier obéit aux mźmes exigences. Dans sa thŹse de Doctorat qu’il publie en 1900 sur ce sujet, A. Plantier précise qu’il constituait pour le gouvernement « un merveilleux instrument de surveillance qui mettait les ouvriers sous l’autorité directe de la police[35] ». Telle fut d’ailleurs l’intention initiale du ministre de l’Intérieur J. Chaptal : dans son ouvrage intitulé L’industrie franćaise datant de 1819, celui-ci justifie cette mesure dont il est ą l’origine par la nécessité de « mettre l’administration ą portée de suivre et de surveiller cette classe nombreuse de citoyens[36] ». Nécessité qui, parce qu’elle implique la conservation d’une trace de tous les déplacements effectués par les ouvriers, explique l’attention accordée par la police au respect de l’apposition des visas sur les livrets : grČce ą cette formalité, elle doit pouvoir źtre précisément renseignée sur la mobilité tant professionnelle que géographique de la main-d’Ōuvre[37].

Au début de la TroisiŹme République, les pratiques autorisant une reconnaissance de visu des individus apparaissent de plus en plus inadaptées. Du fait de la forte expansion des villes ą cette époque[38], les policiers croisent, chaque jour, dans un milieu citadin sans cesse plus dense oĚ la population « se concentre, acquiert de la mobilité, se mélange davantage, se déclasse et devient hétérogŹne[39] », des milliers d’individus qu’ils n’ont jamais vus. Tout comme le renouvellement continuel de la population, « sa quantité ne permet plus l’ancienne sociabilité par rue ou par quartier sur laquelle la police s’appuyait souvent pour réprimer la criminalité vagabonde[40] ». Face au nombre grandissant de personnes affluant dans les centres urbains et leurs périphéries qui, de plus en plus, revźtent la forme de lieux de vie impersonnels[41], la police se trouve dans l’incapacité d’assurer une surveillance constante de tous ceux qui, comme les vagabonds, sont considérés comme nuisibles. Ne pouvant plus connaĒtre individuellement chacun des membres de cette « classe dangereuse », elle est fréquemment amenée ą procéder ą une quźte de renseignements qui, passant par l’organisation de « razzias » et « coup de filet », s’avŹrent « sans grand profit pour la sécurité générale[42] ». Ainsi, O. D’Haussonville écrit ą propos des ces rafles effectuées le soir ą l’encontre des individus réputés en état de vagabondage dans la capitale : « Le bois de Boulogne rentre tout entier dans l’ombre et dans le silence, on organise, avec le concours des gardes ą cheval préposés ą la surveillance du bois, de véritables battues d’hommes, qui du reste sont généralement infructueuses, car il ne leur est pas difficile d’échapper ą toute poursuite, grČce ą l’obscurité de la nuit[43] ».

La surveillance policiŹre directe reposant sur l’usage des papiers devient tout aussi inopérante. Pour źtre pleinement efficace, elle suppose une lente circulation des individus qui les détiennent ainsi qu’une faible mobilité spatiale de la majorité d’entre eux. Or, ą partir des années 1870-1890, ces deux conditions ne sont plus réunies. TrŹs nombreux sont désormais les individus qui migrent dans le cadre d’espaces de vie élargis. Provoqué par l’exode rural[44], cet accroissement de la mobilité générale de la population doit aussi se comprendre au travers de l’action menée par les différents gouvernements républicains en vue de développer les réseaux ferroviaires et routiers. Les mesures qu’ils adoptent, comme le plan Freycinet, abolissent les distances et désenclavent les campagnes plus rapidement qu’ą aucun autre moment du XIXe siŹcle. Elles favorisent ainsi une « mise en mouvement » de larges couches de la population ainsi qu’une multiplication et une accélération des déplacements journaliers[45]. Autant de facteurs qui, ainsi que le note le député de l’Ain A. Bérard, rendent moins évidente la reconnaissance des vagabonds par les autorités : « Par le développement des moyens de transport, par la facilité sans cesse plus grande de voyager, tous les paresseux de nos villes, de nos bourgs, de nos villages sont invités ą s’éloigner du lieu natal oĚ autrefois, méprisés, ils croupissaient en mendiants ; ils préfŹrent aujourd’hui, inconnus de tous, courir au loin des aventures (…)[46] ». Reconnaissance des vagabonds qu’ils compromettent d’autant plus en précipitant l’abandon des instruments de papier sur lesquels s’appuyait la surveillance policiŹre : passe-port intérieur[47] et livret ouvrier[48]. Comme le remarque dŹs 1881 A. Lagrésille, procureur de la République ą Rémiremont : depuis que la détention du passe-port intérieur n’est plus obligatoire pour tout individu trouvé hors des limites de son canton, sa non présentation aux autorités « sera peut-źtre de nature ą éveiller les soupćons de la justice et ą motiver, dans certaines circonstances, une arrestation préventive mais, devant le tribunal, ce fait ne suffira plus pour établir le délit [de vagabondage] [49]». En 1898, la commission De MarcŹre fustige encore cette carence étatique qui a pour conséquence d’interdire toute répression efficace du vagabondage : « Plus de passe-port (…), plus de livret ouvrier, plus de papiers ą produire, et au contraire des facilités pour échapper ą la main de la police[50] ».

 Le refus de l’identité « ą part »
Critiquant l’inaptitude des autorités ą savoir qui sont les vagabonds, la commission De MarcŹre suggŹre un remŹde pour résoudre ce problŹme : conférer ą chacun d’entre eux la possibilité de se faire délivrer gratuitement une carte d’identité par les services préfectoraux[51]. Nombreux sont ceux qui accueillent favorablement cette idée ą laquelle fait également référence l’article 16 de la proposition de loi déposée par le député J. Cruppi. Ainsi, en avril 1898, L. RiviŹre écrit dans le Bulletin de la Société générale des prisons : « Il n’est guŹre de voyageur qui, ą défaut de passe-port officiel tombé en désuétude, n’ait habituellement sur lui une piŹce d’identité qui lui permet de se faire reconnaĒtre. On ne voit donc pas pourquoi les gens sans aveu seraient seuls affranchis de cette obligation[52] ». De mźme, lors d’un discours prononcé devant la Cour d’appel de Paris le 16 octobre 1899, l’avocat général Bonnet juge la délivrance facultative de cette piŹce d’identité particuliŹrement judicieuse car, en facilitant le repérage de ceux qui se soumettent volontairement ą cette formalité, elle permettra de distinguer plus aisément « un malheureux, frappé accidentellement par la misŹre, d’un paresseux, d’un vicieux, du professionnel[53] ». Deux mois plus tard, E. Fourquet, juge d’instruction ą Belley, qualifie ce titre de « trŹs heureuse innovation[54] ». Quant ą l’avocat P. Le Roy, il envisage une mesure encore plus astreignante pour prévenir et éviter toute tentative de substitution d’identité : imposer aux vagabonds le port obligatoire d’une « carte unique d’un modŹle égal pour tous[55] ». Les autorités préfectorales ne restent pas non plus insensibles aux dispositions contenues dans les textes rédigés par L. De MarcŹre et J. Cruppi. Ainsi, dans plusieurs départements, certains préfets s’en inspirent pour obliger les vagabonds ą faire la preuve de leur identité devant les services municipaux des communes oĚ ils sont amenés ą circuler[56].

Ces propositions et initiatives ne suscitent pourtant aucunement l’approbation des gouvernements qui leur reprochent de contrevenir aux principes républicains. Le ministre de l’Intérieur, L. Barthou, dans une circulaire adressée aux préfets et aux maires, dissimule encore son hostilité derriŹre des arguments de procédure en affirmant « qu’il n’avait pas pensé qu’une mesure aussi grave que l’obligation d’une carte d’identité puisse źtre imposée par un arrźté réglementaire, uniforme pris par les divers préfets[57] ». La position de son successeur P. Waldeck-Rousseau sera beaucoup explicite et conduira de nombreux préfets ą annuler les mesures qu’ils avaient prises dans leur département afin d’identifier les vagabonds s’y déplaćant : « Dans l’état actuel de la législation, l’obligation d’établir son identité par la production de certaines piŹces n’est nulle part édictée… Il est exorbitant et insolite de forcer le vagabond ą se présenter spontanément ą la mairie pour fournir tous les renseignements qui pourront źtre réclamés par l’administration municipale[58] ».

ň travers la question de la mise en carte des vagabonds apparaissent les dilemmes auxquels se trouvent confrontées les forces de l’ordre. Comment identifier par le papier des individus pouvant avoir intérźt ą dissimuler qui ils sont sans leur imposer comme autrefois le port de documents dont le caractŹre vexatoire porte atteinte au principe d’égalité promu par le régime républicain ? La volonté des gouvernants de « produire des signes efficaces du nouveau type d’unité que requiert une société d’individus reconnus comme civilement égaux[59] » met radicalement en cause la maniŹre dont jusqu’alors la police recourait ą l’identité de papier pour stigmatiser certaines catégories de citoyens. Comment amener ces individus ą recourir aux mźmes titres d’identité utilisés par les « honnźtes gens » alors qu’au nom du respect de la liberté d’aller et venir aucune prescription légale ne peut źtre adoptée en vue d’obliger quiconque se déplaćant sur le territoire ą les détenir ? L’attachement des républicains ą garantir la libre circulation des citoyens[60] apparaĒt alors comme un obstacle majeur ą la mise en Ōuvre de toute entreprise d’encartement efficace.

NATIONALISATION ET RATIONALISATION DES PROCÉDURES DE MISE EN CARTE

Au début du XXe siŹcle, le vagabondage est toujours présenté comme une plaie sociale. Pourtant, au cours des années 1900, les récriminations se portent de plus en plus sur les vagabonds d’origine étrangŹre. C’est lą une des conséquences directes de la consolidation de l’Ētat-nation qui érige la nationalité comme « critŹre ultime pour tracer la ligne de partage entre soi et les autres[61] ». Les vagabonds ne pouvant se prévaloir de la qualité de Franćais sont dorénavant stigmatisés comme les plus redoutables des indésirables qui menacent la communauté nationale. Ērigée en enjeu politique majeur, la question de leur identification conduit progressivement le pouvoir politique ą renier les principes républicains au profit de mesures d’encartement discriminatoires[62]. En 1924, M. Mossé, inspecteur général des services administratifs, constatera que « le point de départ de cette réglementation [sur le vagabondage] a été, en grande partie perdu de vue, que l’axe en a dévié…[63] ». En effet, motivée ą l’origine par le souci de combattre le vagabondage, elle va, en quelques années, se focaliser sur les vagabonds étrangers : des mesures initialement proposées afin de mettre en carte l’ensemble des vagabonds, on aboutit finalement ą l’institution d’un carnet anthropométrique réservé aux seuls nomades. Ce document met en évidence la transformation des pratiques policiŹres d’identification qu’engendre l’avŹnement du « fait national » et apparaĒt comme une parfaite illustration de la nouvelle logique inhérente ą l’Ētat bureaucratique moderne qui, s’appuyant sur le « binôme fichier central-cartes d’identité[64] », tend alors ą s’imposer.

Une nouvelle priorité : l’identification des vagabonds étrangers
ň partir des années 1900, les représentants du monde rural s’indignent sans cesse davantage des nombreuses et réguliŹres déprédations attribuées aux vagabonds étrangers dans les campagnes. Ils dénoncent aussi avec insistance les inconvénients résultant de la difficulté qu’éprouvent les autorités ą identifier ces individus ą la provenance énigmatique[65]. C’est pourquoi, le sixiŹme CongrŹs International d’Agriculture se déroulant ą Paris en juillet 1900 recommande « l’expulsion des mendiants étrangers valides dénués de permis de séjour [et] la délivrance ą tout nomade d’une autorisation consignée sur un carnet spécial[66] ». Quant ą l’Assemblée générale de la Société des agriculteurs de France, elle émet, lors de ses congrŹs annuels organisés en mars 1902 et 1903, le vŌu que les pouvoirs publics prennent rapidement des dispositions efficaces afin que les nomades puissent ą tout moment justifier « de leur état civil et de celui de toute personne qui les accompagnent, spécialement les femmes et les enfants mineurs[67] ».

Ce souhait est réitéré le 27 mars 1905 dans un rapport rédigé par le comte d’Ernesto, conseiller général de Saône et Loire, au nom de la section d’économie et de législation rurale de cette Société.

Au cours de l’année 1907, ces problŹmes et revendications sont encore au cŌur des considérations de la presse[68] et de nombreux conseils généraux[69]. On les retrouve dans les débats parlementaires qui aboutissent ą une profonde réforme de l’organisation des services de police (nouvellement instituées, les brigades régionales de police mobiles se voient confier comme mission de photographier « chaque fois qu’ils en auront légalement la possibilité, les vagabonds nomades et Romanichels, circulant isolément ou voyageant en troupes[70] »). Ils motivent aussi l’interpellation du Président du conseil par le député de Haute-Savoie F. David qui déclare notamment ą la Chambre des députés : « Quand le nomade est entre les mains du juge d’instruction, si on lui demande oĚ sont nés ses enfants, oĚ il s’est marié, oĚ il a enterré ses morts, il répond qu’il a enterré les siens sur la voie publique ou quelque part dans un champ ; que ses enfants sont nés dans sa roulotte, dans une localité dont il a oublié le nom et qu’en ce qui concerne son pays, il est venu au monde quelque part lui aussi, dans un lieu inconnu dont il n’a pas conservé le souvenir».[71]

Par la suite, quatre propositions relatives ą la répression des vagabonds étrangers sont déposées devant le Parlement[72]. Dénonćant les faiblesses des mesures prises en vue d’identifier les non-nationaux[73], elles se prononcent en faveur de la création d’un document grČce auquel les forces de l’ordre pourront mieux contrôler l’identité des nomades. Le marquis de Pomereu, député de Seine Inférieure, entend autoriser leur présence sur le territoire ą la seule condition qu’ils soient pourvus d’un carnet, véritable titre de circulation et de séjour sur lequel les préfets des départements frontiŹres mais aussi les maires devront apposer leurs visas[74]. Quant ą E. Flandin, député de l’Yonne, il précise qu’il serait préférable que ce titre revźte la forme d’une feuille signalétique[75]. Dans son rapport rédigé en juillet 1908 au nom de la commission « relative ą la répression du vagabondage et de la mendicité » chargée d’examiner les différentes propositions de loi émises depuis 1907 sur ce thŹme, le député républicain du Doubs M. Réville prend en considération ces suggestions. Cependant, pour la premiŹre fois, il évoque l’idée d’instaurer un carnet anthropométrique[76]. Reprise par le gouvernement de G. Clemenceau dans son projet de loi relatif ą la circulation des nomades de novembre 1908, cette solution politique s’impose peu ą peu comme la plus adéquate pour contrôler les « roulottiers n’ayant ni domicile, ni résidence, ni patrie, la plupart vagabonds ą caractŹre ethnique, romanichels, bohémiens, tziganes[77] ». Définitivement adoptée quatre ans plus tard, la loi du 16 juillet 1912 oblige tous les nomades Čgé d’au moins treize ans ą se munir d’un tel titre sous peine d’źtre emprisonnés[78].

Le carnet anthropométrique des nomades
La conception, la délivrance et le contrôle du carnet anthropométrique des nomades institué par la loi du 16 juillet 1912 dépendent des services de police. Ce titre constitue un des piliers essentiels de cette loi qui, selon J. Sébille, contrôleur des recherches au ministŹre de l’Intérieur, a pour but d’obliger « les nomades ą se fixer et ą abandonner la vie errante pour devenir des citoyens normaux
[79] ». Fixée au 16 janvier 1913, l’application de la loi promulguée en 1912 est initialement retardée du fait de sa méconnaissance par certaines autorités administratives[80] et des difficultés matérielles liées ą la fabrication du carnet anthropométrique[81]. Pourtant, dŹs le dernier trimestre de cette année, tout est entrepris pour que les nomades et les pouvoirs publics soient informés de l’obligation du port de ce document (publication d’instructions au Recueil des actes administratifs, insertion de communiqués dans la presse, affichage aux portes des mairies, etc.) et, rapidement, de trŹs nombreux carnets sont distribués par les services préfectoraux. Un article du Matin d’octobre 1913 évalue ą 3 000 le nombre de nomades qui en sont dotés[82]. Huit mois plus tard, J. Sébille affirme que la police en a « catalogué » environ 20 000[83].

La possibilité pour la police d’attribuer une identité fixe ą chaque nomade grČce au dispositif reposant sur l’utilisation du carnet anthropométrique contribue ą accroĒtre l’efficacité de son action. Ce document condense toutes les améliorations que sont susceptibles de procurer aux procédures de mise en carte les méthodes ainsi que les procédés élaborés par A. Bertillon[84] et J. Vucetich[85] pour identifier rationnellement les délinquants et criminels : outre la nationalité et l’état civil de son titulaire, il contient en effet l’empreinte digitale des doigts de ses deux mains, son signalement anthropométrique et sa photographie signalétique de face et de profil[86]. Dans chaque département oĚ siŹge une brigade mobile, celle-ci est responsable d’un service qui, ą la préfecture, accomplit les formalités anthropométriques et dactyloscopiques dans le respect des conditions strictement fixées par une circulaire du 3 octobre 1913 émanant du troisiŹme bureau de la Sěreté générale. Ailleurs, il est fait appel aux inspecteurs et commissaires des brigades mobiles des départements voisins qui se déplacent et organisent de réguliŹres tournées ą date fixe. Les agents des services anthropométriques présents dans certaines grandes villes sont également sollicités tout comme les surveillants-chefs des maisons d’arrźt ou encore les policiers municipaux[87].

De plus, grČce ą la mise en place d’une rigoureuse organisation archivistique, les forces de l’ordre peuvent conserver la trace de ceux qu’elles souhaitent pouvoir identifier ą tout moment. Pour chaque carnet est établie une notice individuelle contenant les indications écrites qui y sont inscrites afin d’identifier son détenteur. D’autres éléments figurant sur les deux documents servent ą les relier : numéro d’ordre, empreintes digitales, cliché photographique, inscription de la date de délivrance du carnet. Constituant un « double » du carnet anthropométrique, la notice est conservée par les services des préfectures et sous-préfectures qui les rangent dans des fichiers et répertoires alphabétiques ou chronologiques en vue de faciliter les recherches et l’élaboration de statistiques. Les préfectures et sous-préfectures en confectionnent aussi un second exemplaire qui, envoyé ą la Direction de la Sěreté générale du ministŹre de l’Intérieur, fait l’objet d’un classement centralisé. Le ministŹre de l’Intérieur accumule donc une énorme quantité de données qui, de surcroĒt, sont sans cesse actualisées : toute modification effectuée par une sous-préfecture ou une préfecture sur un carnet fait en effet de leur part l’objet d’une notice qui lui est adressée[88]. Cet archivage lui permet de ne pas attribuer plusieurs carnets ą un mźme individu qui en ferait la demande dans des départements différents ou bien encore de remplacer rapidement le titre des personnes déclarant avoir perdu ou égaré le leur pour tromper les autorités ; cet archivage l’autorise aussi dorénavant ą « recouper » plus aisément les informations dont il se dote avec celles qui, collectées par ses services de recherches judiciaires sur l’ensemble des « indésirables », font l’objet d’une centralisation sans cesse accrue. De la sorte, comme le précise H. Arsac, membre des brigades mobiles de Lyon et Dijon, la découverte des délinquants recherchés, des insoumis ou encore des étrangers frappés d’expulsion s’en trouve facilitée[89]. Aux avantages que confŹre ą la police ce méticuleux archivage s’ajoutent ceux que lui procure la pratique du visa. Les nomades doivent se soumettre ą cette formalité ą chaque fois qu’ils arrivent dans une nouvelle commune ou la quittent[90]. Les commissaires de police, les commandants de brigades de gendarmerie ou les maires sont chargés de l’appliquer et notent sur chaque carnet le lieu, le jour et l’heure de son accomplissement. ň ce sujet, M. Mossé écrit : « D’une faćon générale, ces dispositions sont bien observées. Les sondages fait par les inspecteurs généraux, au cours de leurs tournées, sur les carnets échangés par leurs titulaires, aprŹs épuisement des cases destinées ą contenir les visas, témoignent par le rapprochement des dates, qu’un réseau trŹs serré est, en général, tendu par les organes de police et de gendarmerie[91] ». Perfectionné ą partir de 1920, ce systŹme permet aux forces de l’ordre de savoir oĚ se trouvent les nomades et de compléter leur dispositif archivistique puisqu’ą chaque fois qu’un visa est apposé sur un carnet par une autorité, celle-ci remplit un « feuillet mobile » faisant, par la suite, l’objet d’un classement dans un registre créé dans les commissariats de police pour les communes urbaines et dans les brigades de gendarmerie pour les communes rurales[92]. GrČce ą la constitution de ces registres et ą l’échange régulier des renseignements qu’ils contiennent entre la police et la gendarmerie, les pouvoirs publics peuvent « assurer une répression plus efficace des crimes et délits imputables aux nomades[93] ».

CONCLUSION

Comme le remarque P. Garraud en 1913 : « La loi de 1912 est remarquable non seulement par cette organisation légale de l’identification de certains individus, mais aussi parce qu’on peut y voir les premiers pas dans le sens d’une réorganisation générale sur les principes modernes et scientifiques de toute l’identification individuelle, de tous les signalements[94] ». ň l’origine de l’instauration d’un lien indéfectible entre un document d’identité d’une grande fiabilité et une « base de donnée » centralisée faisant l’objet d’un archivage méthodique, elle contribue aussi ą améliorer significativement les procédures policiŹres d’identification et autorise ainsi une meilleure protection de l’espace national. Rapidement, les autorités sauront s’inspirer d’un tel dispositif pour assurer un contrôle plus étroit de tous les étrangers ą qui elles imposent légalement le port obligatoire d’une carte d’identité en 1917. Sous Vichy, elles tČcheront, en recourant aux procédés statistiques inventés par R. Carmille[95], d’en améliorer les performances ą des fins d’épuration de la nation. L’encartement concernera alors non plus seulement les non-nationaux mais également tous les citoyens : créée par une loi du 27 octobre 1940, la carte d’identité de Franćais obligatoire commencera ą źtre effectivement distribuée dans certains départements ą partir de 1943.

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NOTES

[1] Torpey (J.), 1998, p. 65.

[2] G. Noiriel (G.), 1988.

[3] Comme le montre la publication en 2001 de l’ouvrage collectif Police et migrants. France, 1667-1939 aux Presses Universitaires de Rennes.

[4] Parmi ces principaux facteurs, on peut citer : le mécontentement de plus en plus vif que provoquent ces « coureurs de grands chemins » au sein des populations rurales les accusant de troubler la tranquillité des campagnes par leurs exactions quotidiennes, l’émotion populaire suscitée par la série de crimes commis par J. Vacher (alors surnommé le « tueur de bergers ») ou encore les travaux menés sur la question du vagabondage par une Commission mixte composée de membres de la Société internationale pour l’étude des questions d’assistance et de la Société générale des prisons (dont les conclusions sont transmises pour examen ą tous les conseils généraux ).

[5] Circulaire du 29 juin 1889, cf. Dupuy (Ch.), 1895, p. 145.

[6] Cf. Boire (A.), 1899, p. 6.

[7] Tels que Mourlan (président du Comité de la gendarmerie au ministŹre de la Guerre), Viguié (directeur de la Sěreté générale) et Hennequin (chef de bureau au ministŹre de l’Intérieur).

[8] « Les préoccupations des populations rurales ą l’endroit du vagabondage étaient devenues assez vives pour que plusieurs candidats aient cru devoir les mentionner dans leurs déclarations et professions de foi » remarque L. RiviŹre : RiviŹre (L.), 1899, p. 294. Plus généralement, l’avocat A. Oubert souligne ainsi l’intérźt que suscite alors le problŹme de l’inadaptation des lois relatives au vagabondage : « Tous les ouvrages que nous avons parcourus, les congrŹs les plus récents dont nous avons suivi les travaux, enfin les jurisconsultes, quels qu’ils soient, et les magistrats mźmes chargés de l’exécution de la loi, sont unanimes ą trouver insuffisante et mźme dérisoire la législation franćaise sur le vagabondage et la mendicité », cf. Oubert (A.), 1898, p. 40.

[9] Il est alors pour les pouvoirs publics d’autant plus urgent d’apporter une réponse ą ce problŹme que la loi du 27 mai 1885 sur la relégation concerne aussi les vagabonds. Or, comme le souligne A. Bertillon avant mźme l’adoption de ce texte, cette politique d’exclusion voulue par les républicains suppose, pour parvenir aux objectifs qu’elles se fixent, une identification certaine de tous les « chevaux de retour » : « Quelle que soit la peine réservée aux récidivistes, on doit désirer pour qu’elle remplisse son plein effet préventif, qu’elle ne puisse źtre éludée et que l’individu condamné soit sěr, s’il reparaĒt devant la justice, qu’on reconnaĒtra son identité », cf. Bertillon (A.), 1881, p. 3.

[10] Ainsi, l’avocat E. Darnaud considŹre que les vagabonds refusent délibérément le principe fixé par la constitution de 1848 selon lequel des devoirs obligent les citoyens envers la République : cf. Darnaud (E.), 1876, p. 54.

[11] S. Chopy, président du tribunal de Rochefort-sur-mer, estime par exemple que les vagabonds ont activement participé aux événements de la Commune : cf. Chopy (S.), 1872, p. 6.

[12] Lhuillier, 1908, p. 113.

[13] Bertillon (A.), 1883a.

[14] Cf. sur ce point Vaux de Foletier (F.), 1981, p. 172-173.

[15] Dans un discours prononcé devant la Chambre des députés, A. Thiers déclare : « L’homme n’a toute sa valeur morale qu’au milieu de ses concitoyens, observé, jugé par eux (…) mais, en général, l’homme déplacé, qu’on appelle le vagabond n’a plus sa valeur morale », cf. Merriman (J-M), 1994, p. 16.

[16] Elle est interprétée comme pathologique par Lombroso (« état congénital, 1875), Charcot (« syndrome de l’automatisme ambulatoire », 1888) ou Dubourdieu (« dromomanie des dégénérés », 1894), cf. Flori (J.), 1999, p. 35. En 1896, lors d’un congrŹs d’aliénistes franćais réunis ą Bordeaux, le Dr Pitres, doyen de la faculté de médecine de cette ville, développe encore l’idée selon laquelle le vagabondage serait « la conséquence d’états maladifs nettement définis », cf. Astor (J.), 1896, p. 548.

[17] Comme le rappelle Wagniart (J-F), 1999, p. 35.

[18] Cité par Hélitas (M.), 1898, p. 10.

[19] On l’appelle fréquemment « hirondelle d’hiver ». En outre, ą l’heure oĚ la révolution pastorienne révŹle l’existence de liens jusqu’alors insoupćonnés unissant tous les źtres vivants, on l’accuse d’źtre ą la source de la propagation de nombreuses épidémies mettant en péril la totalité de « l’organisme collectif ». En 1898, certains membres du comité consultatif d’hygiŹne sur les épidémies du typhus le désignent comme le principal responsable de la contagion de cette maladie, cf. Drouineau (Dr C.), 1898, p. 323.

[20] RiviŹre (A.), 1893, p. 1185.

[21] Intervention de J. Drioux lors de la séance de la société générale des prisons du 15 décembre 1897, 1898, p. 18.

[22] Guyot (Y.), 1884, p. 123.

[23] Cité par Lecour, ancien membre du Conseil des prisons, qui précise : « Il semble évident que le coup d’Ōil indulgent dont parlait M. Rousse équivaut ą fermer les yeux. Cette faćon de procéder paraĒt źtre commune ą tous les asiles d’hospitalité », cf. Lecour, 1891, p. 579.

[24] L’idée que les vagabonds forment la grande majorité des délinquants récidivistes est réguliŹrement développée. Ce phénomŹne est alors considéré comme d’autant plus insupportable qu’il engendre un coět financier considérable pour l’Ētat. Prenant comme base les données statistiques officielles publiées par le ministŹre de la Justice pour l’année 1888, H. Du Puy, conseiller ą la Cour d’appel de Dijon, écrit : « En admettant pour chacun de ces individus une condamnation moyenne ą 4 mois et une détention préventive de 15 jours, on compte 135 journées pendant lesquelles chacun des 32 872 prévenus est nourri par l’Ētat ą raison de 52 centimes par jour, ce qui fait le chiffre total de 2 351 991 francs 60 centimes. Il faut ajouter les frais de procédure et de transfert des inculpés qui font appel et l’on voit que ce chiffre est porté ą plus de trois millions par an », cf. Du Puy (H.), 1899, p. 41.

[25] Circulaire du 30 décembre 1881, APP (Archives de la Préfecture de police de Paris) DB 281.

[26] Hélitas (M.), op. cit., p. 5.

[27] Perrot (M.), 1978, p. 33.

[28] Intervention de M. Greffier lors de la séance de la Société générale des prisons du 15 décembre 1897, 1898, p. 30.

[29] Fourquet (E.), 1899b, p. 24.

[30] Cobb (R.), 1975.

[31] Sur la surveillance attentive dont font par exemple l’objet les colporteurs en province, cf. Merley (J.), 1974, p. 464.

[32] Noiriel (G.), 1998, p. 84.

[33] Comme le précise P. Bonnafoux dans la définition qu’il donne de ce titre. Cf. Bonnafoux (P.), 1927, p. 137.

[34] Rougier (R.), 1906, p. 5.

[35] Plantier (A.), 1900, p. 57.

[36] Sauzet (M.), 1890, p. 7.

[37] ň Paris, une ordonnance du Préfet de police du 1er avril 1831 prescrit que, dans le ressort qui est le sien, « tout ouvrier sortant d’une manufacture, d’une fabrique, d’un atelier ou d’une boutique, aprŹs avoir rempli ses engagements, sera tenu de faire viser sa sortie ą la Préfecture de police, bureau des passeports, section des livrets ». En date du 15 octobre 1855, une autre de ses ordonnances oblige les ouvriers désirant se servir dans la capitale d’un livret délivré en province ą le faire nécessairement viser dans un délai de trois jours par ses services. cf. APP DB77.

[38] Cf. notamment sur ce point Dupeux (G.), 1974, p. 183 et suivantes.

[39] Fouillée (A.), 1897, p. 447-448.

[40] Reynié (D.), 1994, p. 30.

[41] Narrant le séjour de deux jeunes filles de Limoges dans la capitale, G. Tarde indique dans les Lois de l’imitation que, ce qui les avait particuliŹrement satisfaites, « c’était de constater qu’ą Paris personne n’épiait personne », cf. Weber (E.), 1986, p. 72. Quant ą lui, G. Simmel remarque qu’avant « le développement qu’ont pris les omnibus, les chemins de fer, les tramways au XIXe siŹcle, les gens n’avaient pas l’occasion de pouvoir ou de devoir se regarder réciproquement pendant des minutes ou des heures de suite sans se parler », cf. Simmel (G.), 1981, p. 230.

[42] Grosseteste (Th.) 1890, p. 119.

[43] D’Haussonville (O.), 1881, p. 617.

[44] Cf. sur cette question AriŹs (Ph.), 1971, p. 284 et suivantes.

[45] Avec le développement des chemins de fer, c’est aussi une nouvelle échelle de la vitesse qui apparaĒt. De mźme, comme le souligne P. Sorlin, le train « décuple la présence humaine en permettant ą une seule personne d’źtre, en un court laps de temps, dans plusieurs endroits », cf. Sorlin (P.), 1969, p. 237.

[46] Bérard (A.), 1898, p. 606.

[47] Jamais légalement aboli, le passe-port intérieur tombe alors progressivement en désuétude car, comme le constate A. Bertillon au début des années 1880, « sa parfaite inutilité a fini par źtre reconnue par tout le monde », cf. Bertillon (A.), 1883b, p. 94.

[48] C’est également ą la mźme époque qu’est réclamée ą la Chambre des députés la disparition du livret ouvrier. AprŹs plusieurs années de débats au Parlement portant sur la possibilité de le transformer en document facultatif, il est définitivement supprimé par une loi en date du 2 juillet 1890.

[49] Lagrésille (A.), 1881, p. 111.

[50] Rapport de la commission De MarcŹre, J.O, 29 mars 1898, p. 1944.

[51] Id., p. 1945.

[52] RiviŹre (L.), 1898a, p. 504.

[53] Bonnet, 1899, p. 39.

[54] Fourquet (E.), 1899a, p. 623.

[55] Le Roy (P.), 1899, p. 201. Quant ą M. Hélitas, il précise que cette carte aiderait davantage la police si elle comprenait une photographie de son titulaire, Hélitas (M.), 1898, op. cit., p. 146.

[56] Le premier préfet ą prendre cette décision par une circulaire du 2 janvier 1899 est celui du Pas-de-Calais, M. Alapetite.

[57] Circulaire en date du 10 juin 1898, cf. RiviŹre (L.), 1898, p. 1121.

[58] Cité lors de la séance des travaux de la Société internationale pour l’étude des questions d’assistance du 26 février 1908, 1908, p. 625.

[59] Rosanvallon (P.) , 1993, p. 104.

[60] Comme le rappelle J. Georgel : « Jusqu’ą la fin du XIXe siŹcle, la TroisiŹme République, sincŹrement libérale, considérant la liberté d’aller et venir comme un des piliers du systŹme, une base pour les autres libertés, ne connaissait pas le contrôle d’identité », cf. Georgel (J.), 1996, p. 7. En 1885, G. Macé, ancien chef de la sěreté, évoquait déją ce problŹme en regrettant «qu’il n’existe pas dans notre pays une loi obligeant tout citoyen ą justifier son identité quand il lui en serait légalement requis », cf. Macé (G.), 1885, p. 238

[61] Lochak (D.), 1998, p. 75. Sur la loi du 26 juin 1889 qui, pour la premiŹre fois, redéfinit avec rigueur toutes les conditions d’acquisition, de perte et de recouvrement de la qualité de Franćais, cf. Mondonico-Torri (C.), 1995.

[62] Alors que quelques années auparavant il s’y refusait comme le reconnaĒt le député Doizy en 1914 : « Les diverses commissions ministérielles et parlementaires ont reconnu tout d’abord qu’il était impossible de prendre, de faćon générale, ą l’égard des étrangers, des mesures spéciales auxquelles nos propres compatriotes ne fussent pas soumis », cf. Dallier (G.), 1914, p. 57. Peu ą peu, comme le souligne J-M BerliŹre, la TroisiŹme République « substitue ą la devise républicaine celle de "liberté, égalité, carte d’identité" », cf. BerliŹre, (J-M.) 1994, p. 217.

[63] Mossé (M.), 1924, p. 714.

[64] Noiriel (G.), 1999, p. 193.

[65] Ainsi, lors d’un discours prononcé ą l’occasion d’un comice de l’arrondissement de Lons-le-Saunier dans le Jura, E. Gréa, membre de la Société des agriculteurs de France, déclare : « Tous ceux qui ont vu la guerre et l’invasion ont été vivement frappés alors de la maniŹre remarquable dont l’armée ennemie était renseignée sur nos moindres hameaux. Rappelons-nous que nous sommes dans un département frontiŹre, et demandons nous pourquoi on y laisse circuler tant de gens inconnus qui vont partout, qui y voient tout et qui peuvent rendre compte de tout », cf. Gréa (E.), 1901, p. 500.

[66] Berne (A.), 1910, p. 178.

[67] Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1908, p. 818.

[68] « Qu’il nous faille subir les nomades de nationalité franćaise, passe encore. Mais qu’on nous débarrasse au moins nos campagnes de tous ces gens sans aveu, sans état civil, sans patrie qui terrorisent nos villages et qui grugent nos paysans » peut-on notamment lire dans un article intitulé « La plaie des campagnes » publié dans le Petit Journal le 8 septembre 1907.

[69] Ainsi, P. Deschanel présente au conseil général d’Eure-et-Loire un rapport sur le vagabondage dans lequel il demande ą ce que « les nomades soient munis d’une carte d’identité et d’un livret folioté indiquant leurs précédents arrźts », cf. Revue philanthropique, 1907, p. 810.

[70] Sur cette circulaire en date du 4 avril 1908 rédigée conjointement par les ministres de l’Intérieur et de la Justice cf. Buisson (H.), 1950, p. 271-272 ou encore BerliŹre (J-M), 1996, p. 66. Quelques mois plus tôt, C. Hennion, directeur de la Sěreté générale, invitait déją les commissaires de police spéciaux et municipaux ą lui faire parvenir pour chaque nomade une notice complétée par une photographie et préconisait l’usage des seules techniques anthropométriques et photographiques mises au point par A. Bertillon pour les établir. cf. sa circulaire en date du 27 juillet 1907, APP DB200.

[71] Interpellation du 29 octobre 1907, J.O du 30 octobre 1907.

[72] Proposition du marquis de Pomereu relative « aux moyens propres ą réprimer le vagabondage et la mendicité exercée par les nomades étrangers (20 décembre 1907), proposition de G. Berry relative « ą la suppression du vagabondage et de la mendicité » (27 décembre 1907), proposition de E. Flandin relative « ą la révision des lois pénales concernant le vagabondage et la mendicité, ą l’organisation de l’assistance par le travail et ą la surveillance des nomades exerćant des professions ambulantes (20 janvier 1908), proposition de A. Lebrun tendant ą réprimer le vagabondage et la mendicité exercés par les étrangers » (25 février 1908).

[73] ň propos de la loi du 8 aoět 1893 qui impose une déclaration de résidence aux étrangers nouvellement arrivés dans une commune ou souhaitant y exercer une profession, le député de Meurthe-et-Moselle A. Lebrun écrit: «  Le but recherché par la loi n’est pas atteint : les procédés actuels d’immatriculation n’offrent aucune sécurité en vue d’établir l’identité. La pratique a démontré et démontre tous les jours, plus particuliŹrement dans les départements voisins des frontiŹres oĚ résident un grand nombre d’étrangers, que l’inscription prévue par la loi n’est qu’une simple formalité de police superficielle, qu’un accomplissement mécanique des prescriptions légales, qu’elle se résume dans la pratique ą l’acquittement d’une taxe, ą la perception d’un droit, et, qu’en un mot, la loi est inexécutée dans son esprit », 1908, p. 159-160.

[74] De Pomereu, 1907, p. 5-6.

[75] Flandin (E.), 1908, p. 70.

[76] Réville (M.), annexe 1919, p. 2170-2171. Dans un rapport supplémentaire publié en 1909, la Commission présidée par M. Réville justifie ainsi l’impérieux besoin d’instituer ce document : « Il fallait soumettre les nomades dangereux, camps volants, romanichels, etc…, ą une réglementation permettant de savoir toujours oĚ ils sont, d’oĚ ils viennent, oĚ ils vont. En outre, il importait d’identifier tous ces gens dont l’état civil exact est souvent ignoré d’eux, de sorte que leurs voitures servent trop souvent de refuge ą de nombreux repris de justice », cf. Réville (M.), annexe 2545, p. 1213.

[77] Flandin (E.), 1911, annexe 101, p. 137.

[78] Cette loi instaure aussi des modalités de contrôle de l’identité des marchands ambulants et forains de nationalité franćaise qui, toutefois, sont beaucoup moins astreignantes que le carnet anthropométrique, cf. Soulé-Limendoux (H.), 1935, p. 111 et suivantes.

[79] Sébille (J.), 1914, p. 819.

[80] Cf. notamment sur cette question, Nast (N.), 1913, p. 475.

[81] Cf. Revue générale d’administration, 1914, p. 234.

[82] Le Matin, 10 octobre 1913.

[83] Sébille (J.), op. cit, p. 818. Par la suite, ce chiffre s’accroĒt sans cesse : le premier septembre 1923, il s’élŹve ą 30 068, cf. rapport Mossé, 1924, op. cit., p. 734.

[84] A. Bertillon est d’ailleurs lui-mźme nommé membre de la commission (instituée par arrźté ministériel du 22 juillet 1912 et dirigée par C. Hennion) chargée de préparer les projets de rŹglement d’administration publique prévus par l’article 10 de la loi du 16 juillet 1912, cf. APPBA960, dossier A. Bertillon.

[85] Chef du bureau d’identification de La Plata, il élabore, ą partir des années 1890, un systŹme d’identification reposant sur une classification simplifiée des empreintes digitales qui, ą partir du début du siŹcle, va progressivement supplanter le Bertillonnage.

[86] Mźme si lors de l’obtention du carnet un individu s’est affublé d’une identité fantaisiste, les autorités peuvent toujours le retrouver sous le nom qu’il a initialement déclaré.

[87] Louvel (M.), 1934, p. 799.

[88] Torlet (G.), 1913, p. 99.

[89] Arsac (H.), 1933, p. 354.

[90] Ils sont ainsi obligés de justifier quotidiennement de leur emploi du temps et doivent, comme le remarque F. Challier, « avoir conscience que sur eux s’exerce une vigilance constante et inébranlable », cf. Challier (F.), 1913, p. 342. La charge de la preuve identitaire s’en trouve ainsi inversée : c’est ą eux qu’il incombe ą présent de démontrer aux autorités que leur titre est « en rŹgle » pour éviter d’źtre sanctionnés légalement.

[91] Mossé (M. ), 1924, op. cit, p. 732.

[92] Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1920, p. 293.

[93] Comme le rappelle une circulaire du 13 décembre 1920 qu’adresse le Préfet de police F. Raux aux commissaires de police de son ressort, APP DB200.

[94] Garraud (P.), 1913, p. 245-246.

[95] ň la tźte du Service de la Démographie puis du Service National des statistiques, il est notamment le concepteur d’un numéro d’identification ą treize chiffres permettant de caractériser sans ambiguēté chaque individu.

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